Responsabilité des hébergeurs, les professionnels s’interrogent

La loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) vit-elle ses derniers jours ? Dans le cadre des Assises du numérique, Luc Chatel, secrétaire d’État chargé de l’industrie et de la consommation et Éric Besson, son confrère chargé de l’économie numérique, semblent le penser. Ils ont lancé ce jeudi une consultation publique pour en faire une évaluation.

Même le monde juridique s’interroge. Maître Alexandra Neri (Herbert Smith) note la dichotomie entre la loi et la jurisprudence :  » la loi définit un cadre mais instaure aussi un système qui ne doit pas laisser à l’hébergeur le choix de ce qui est licite ou pas. Dès lors, que fait-on pour les cas particuliers des flux RSS, applique t’on le même principe de responsabilité ?  »

Il semble donc que la loi doive encore opérer des adaptations à l’évolution des pratiques sur le Net. Sur ce point, Emmanuel Binoche, premier vice-président au TGI de Paris abonde :  » Ceux que l’on appelle « motion-makers » (sites de contenu vidéo, audio…) sont une sorte de cabaret moderne. Ce type de site à de l’avenir si l’on veut qu’il existe un Internet culturel. Mais les évolutions juridiques doivent suivre « . Tous semblent donc s’accorder sur la nécessité d’une réforme. Reste à en définir les contours.

Désormais, de plus en plus de voix s’élèvent sur l’utilité d’une intervention législative. Le formalisme de la loi LCEN et le statut protecteur accordé aux intermédiaires considérés comme hébergeurs peut rendre compliquée la tâche des ayants droit. Sur ce point, le professeur de Droit à l’Université de Versailles, Valérie-Laure Bénabou lance un pavé :  » Le développement des droits d’auteur doivent aller de pair avec les évolutions technologiques.Le législateur va un peu vite en essayant seulement d’endiguer les phénomènes de piraterie « . Critique à peine voilée envers la loi « Création et Internet  » menée au pas de charge par la ministre de la Culture.

Réformer la loi ? Reste à savoir par quels moyens. La consultation lancée par le Gouvernement espère, peut être répondre à ces problématiques.