L’objectif de 100% de virements et prélèvements Sepa ne sera pas atteint d’ici le 1er février 2014… Consciente du problème, la Commission européenne accorde une période de transition supplémentaire de six mois durant laquelle les virements et prélèvements aux normes nationales seront encore acceptés.
« À l’heure actuelle, malgré l’important travail déjà fourni par toutes les parties concernées, les taux de migration pour les virements et les prélèvements ne sont pas suffisamment élevés pour que le passage au Sepa se fasse en douceur », a déclaré par voie de communiqué Michel Barnier, commissaire européen en charge du marché intérieur et des services.
« La date butoir pour la migration reste fixée au 1er février 2014, mais les paiements qui ne sont pas effectués au format Sepa pourront continuer d’être acceptés jusqu’au 1er août », a-t-il expliqué. Avant d’ajouter : « cette période de transition est une mesure de prudence pour parer au potentiel risque de perturbation dans le traitement des paiements, dont pourraient notamment pâtir les particuliers et les PME ».
D’après une étude rendue publique le mois dernier par Sage, bien que 90% des PME européennes soient conscientes de l’urgence d’une migration, elles tardent encore à franchir le pas. En France, sur 199 PME interrogées, seule une sur deux a mis à jour ses logiciels afin qu’ils acceptent les nouvelles coordonnées bancaires au format BIC-IBAN.
Sepa a été lancé par les banques européennes pour permettre le transfert de fonds en euros d’un compte à un autre dans l’Espace économique européen, et ce au même prix qu’un transfert domestique. Après une période de transition chaotique depuis son adoption en 2012, le règlement Sepa peine encore se généraliser…
Les taux de migration vers le Sepa étaient de 64,1% pour les virements et de 26% seulement pour les prélèvements en novembre 2013, d’après Bruxelles. « J’appelle une nouvelle fois les États membres à pleinement assumer leurs responsabilités en accélérant et en intensifiant le processus de migration vers le Sepa, afin que tous puissent bénéficier le plus tôt possible de ses avantages, c’est-à-dire de paiements plus rapides et moins chers dans toute l’Europe. La période de transition ne sera pas prolongée au-delà du 1er août de cette année », a averti Michel Barnier.
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