Les télécoms ne sont plus le secteur qui exaspèrent le plus les consommateurs. C’est ce que révèlera le baromètre de la Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes, qui sera publié dans les semaines à venir, a pré-annoncé Luc Chatel, secrétaire d’Etat en charge de l’industrie et de la consommation, lors d’une conférence de presse, ce 3 février.
Le secrétaire d’Etat y a egréné les premiers résultats de la mise en place du 33700, numéro de téléphone lancé le 15 novembre dernier. Le dispositif permet aux consommateurs de signaler les messages SMS frauduleux qu’ils reçoivent de plus en plus.
« 190.000 signalements ont été transmis » a précisé Luc Chatel. Et parmi eux, la très grande majorité, 150.000, ont été identifiés comme potentiellement litigieux. « Il s’agit pour l’essentiel de messages de type « rappelle moi », de jeux et de loterie, et de messages destinés à un public adulte » a commenté Luc Chatel.
Au total 150 numéros ont été coupés, qui semblent correspondre à un nombre limité d’éditeurs. Orange, par exemple, a suspendu ses relations avec 41 d’entre eux, et effectué 28 autres mises en demeure. Pour l’instant, il s’agirait d’éditeurs situés en France, a précisé Luc Chatel.
Rappelons que le dispositif est géré par les opérateurs mobiles eux-mêmes. Sur la base des réclamations des consommateurs, ce sont eux qui déterminent le caractère litigieux des SMS, et décident alors de couper les numéros aux éditeurs, leurs propres clients.
Luc Chatel s’est félicité du succès du dispositif, « qui permet d’aller vite« , et n’a plus évoqué la possibilité de confier la mission anti spam à la « commission du numérique, », qui tarde à voir le jour. Il a en revanche rappelé que le dispositif ne s’arrête pas à la coupure du numéro, et que des actions judiciaires sont également engagées contre les éditeurs indélicats.
Ainsi, en décembre dernier, le tribunal de grande instance de Nanterre a condamné un éditeur à 300.000 euros pour avoir envoyé des spam, et une autre société devrait être jugée aujourd’hui à Toulouse, pour « loterie illicite ». Par ailleurs, la DGCCRF a effectué des rappels en réglementation auprès de plusieurs entreprises.
Depuis le premier janvier, les opérateurs télécom ont ajouté une nouvelle pièce au dispositif : un site internet, www.33700-spam-sms.fr, qui permet d’effectuer également le signalement en ligne.
30 euros pour le dérangement
Les opérateurs s’étaient également engagés à rétablir les lignes des consommateurs, changées de manière abusive, dans un délai d’une semaine. Le dispositif , mis en place depuis le premier janvier, a traité une centaine de demandes, et les clients ont été indemnisés à hauteur de 30 euros.
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