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Clauses abusives sur marketplaces : Amazon mis à l’amende en France

Amazon est condamné en première instance pour des clauses abusives imposées aux vendeurs tiers qui utilisent sa marketplace en France.

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Deux PME traînent SFR devant les tribunaux

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Droit à l’oubli : un tribunal sanctionne Google en France

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Vendre Windows avec un PC est une pratique « déloyale en toute circonstance »

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Les échanges de la Justice commerciale dématérialisés

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Oracle réclame plus d’1 milliard de dollars à Google pour Java

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Le tribunal fixe au 30 juillet 2012 le procès californien d’Apple contre Samsung

Ce procès ne sera qu'un parmi la vingtaine de procédures que se sont lancées les deux firmes dans le monde…

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Affaire Oracle contre TomorrowNow: SAP reconnaîtra-t-il sa culpabilité?

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Belgique : un tribunal impose au FAI Scarlet (ex Tiscali) de bloquer le piratage

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Vol de données bancaires: un tribunal vise les négligences

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