Transferts de données : Europe et USA prêts à conclure

La Commission européenne et les États-Unis seraient sur le point de finaliser leur accord visant à clarifier les conditions de transfert de données entre entreprises, selon Reuters. Les négotiatons sur ce volet du dossier ont débuté à la demande de Bruxelles, après les révélations en juin 2013 d’Edward Snowden sur la surveillance de masse pratiquée par le renseignement américain.

Bruxelles et Washington cherchent ainsi à réformer l’accord existant connu sous le nom de Safe Harbor. Cet accord négocié en 2001 regroupe un ensemble de principes de protection des données personnelles. Il permet aux entreprises établies aux États-Unis d’obtenir le transfert de données en provenance de l’Union européenne dans un cadre légal. Mais selon ses détracteurs, Safe Harbor ne permet pas de garantir un niveau de protection suffisant aux données à caractère personnel transférées, en témoignent les documents de la NSA américaine dérobés par Snowden.

Les transferts de données vers des tiers

En novembre 2013, la Commission européenne a demandé aux États-Unis des garanties, dont une recommandation visant à limiter « à ce qui est nécessaire et proportionné » la collecte de données des citoyens de l’UE à des fins de sécurité. La mesure viserait à « rétablir la confiance », sans porter atteinte aux intérêts économiques des 4000 entreprises qui adhèrent au programme Safe Harbor.

Avec le nouvel accord, les entreprises américaines devraient respecter des règles plus strictes lors du transfert de données à des tiers, d’après Reuters. L’objectif : éviter que les firmes ne contournent le régime européen de protection en transférant des données à d’autres entreprises qui n’adhèrent pas à l’accord et n’ont pas des normes de confidentialité aussi élevées.

Le nouvel accord pourrait être conclu à l’automne.

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