TV : les exclusivités d'Orange scrutées par le Conseil de la concurrence

Chose promise, chose due. Dans le plan France Numérique 2012 d’Eric Besson il était prévu de saisir le Conseil de la concurrence en vue de formuler un avis sur les relations d’exclusivité entre activités de fournisseurs d’accès au réseau et de distribution de contenus et de services, portant notamment sur l’opportunité d’un cadre juridique spécifique.

Au coeur de cette saisine, le cas Orange. En effet, l’opérateur historique est entré en force dans le secteur de la TV avec un bouquet satellitaire en complément de son IPTV, mais surtout avec l’acquisition des droits de la Ligue 1 de Foot et le lancement d’une chaîne cinéma/séries avec des contenus exclusifs… Bref, un challenger de poids face à CanalSat qui avait auparavant avalé TPS.

Très vite, Vivendi, qui contrôle Canal+, dénonce des contenus exclusifs uniquement visibles par les abonnés Orange. « Les pouvoirs publics devraient intervenir. Cela signifierait qu’il faudra changer d’opérateur ADSL ou mobile pour accéder à certains contenus (comme le football, NDLR) », tonnait il y a quelques mois, Jean-Bernard Lévy, patron du groupe, ajoutant que SFR, la filiale mobile de Vivendi qui contrôle Neuf Cegetel, a demandé à avoir accès aux chaînes d’Orange. Comme Free.

Le gouvernement a donc saisi le Conseil de la concurrence ce vendredi. « Il s’agira en particulier de réexaminer, dans un contexte en profonde mutation, l’impact des droits exclusifs de diffusion télévisuelle et de distribution exclusive des chaînes et services payants », peut-on lire dans un communiqué.

Et de poursuivre :« L’analyse que mènera le Conseil pourra porter sur la définition du ou des marchés pertinents, qui sont concernés par ces exclusivités de distribution, en tenant compte de la diversité des acteurs impliqués au-delà des seuls fournisseurs d’accès internet (opérateurs de télévision payante, ayants droits…) ».

« Le Conseil pourra également déterminer si et, le cas échéant, sous quelles conditions ces exclusivités peuvent induire des effets anti-concurrentiels, notamment dans le cas où elles conduiraient à renforcer la position d’un opérateur internet dominant ».

La stratégie d’Orange est donc sur le grill. D’autant plus que les députés, dans le cadre du vote de la loi sur l’audiovisuel public, ont fait passé un amendement qui prévoit que « la commercialisation d’une offre de services de communication audiovisuelle par voie électronique éditée par un opérateur de communications électroniques au sens du code des postes et des communications électroniques ne peut être réservée aux seuls abonnés aux offres d’accès à internet de ce même opérateur « .

Pour Didier Lombard, p-dg de l’opérateur, » les contenus constituent l’oxygène [des] réseaux« . Les programmes proposés par les fournisseurs d’accès conditionnent désormais le choix d’un opérateur. Christine Albanel, ministre de la Culture, abondant en ce sens, considère que l’amendement proposé rejette « toute concurrence entre les distributeurs de services, lesquels ne pourraient plus se démarquer aux yeux du consommateur« .