Le groupe Digital Rights Ireland (DRI) s’attaque aux lois européennes sur les télécoms et notamment le chapitre concernant la rétention des données numériques et des échanges téléphoniques ente les citoyens de l’Union.
Pour le président du DRI, TJ McIntyre, qui s’explique dans les colonnes de Out-Law « l’action en justice va commencer en Irlande, mais elle devrait également arriver devant la cour de justice européenne, la rétention de données est contraire à la convention européenne sur les droits de l’homme, et à la constitution irlandaise. »
Rappelons que la directive sur la rétention des données, a été votée en 2006. Elle oblige les opérateurs télécoms à stocker les communications de leurs usagers pendant au moins deux ans.
En Irlande, cette loi est en place depuis 2005. Le DRI fait depuis pression sur le gouvernement pour qu’il la retire. Notons que ce procès est financé par des donations.
La décision de la justice irlandaise aura-t-elle pour autant un impact sur l’Europe? C’est encore tôt pour le dire, mais McIntyre veut y croire « si nous gagnons, il risque d’y avoir un effet boule de neige, pour nous, la seconde étape va être de faire tomber la directive européenne. »
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