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Legislation

Données personnelles : la Russie durcit sa réglementation, les DSI sur le pont

Dès le 1er septembre, la loi russe impose le stockage des données personnelles sur son territoire. Ce qui oblige les…

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Le procureur de Paris prend position contre le chiffrement des smartphones

Une nouvelle tribune parue dans la presse américaine critique la généralisation du chiffrement sur les smartphones. Et ses conséquences sur…

9 années ago

L’Arcep veut harmoniser l’interconnexion des réseaux de fibre optique

L'Arcep vient de faire évoluer les dispositifs propres au déploiement de la fibre optique sur les réseaux mutualisés. Objectif :…

9 années ago

Directive NIS : ce que l’Europe prépare pour les acteurs du Web

La directive NIS va élever le niveau de sécurité de l'Union européenne. Le signalement d'incidents majeurs aux autorités nationales fait…

9 années ago

La Chine interdit l’exportation de drones militaires et de HPC

Mesures coercitives ou actions purement politiques, le gouvernement Chinois a décidé d’interdire l’exportation de drones haut de gamme et de…

9 années ago

Conseil Constitutionnel : loi sur le renseignement validée, la proportionnalité rappelée

Le Conseil Constitutionnel a rendu son verdict et valide la quasi-totalité de la loi sur le renseignement dont la mise…

9 années ago

Une version beta du projet de loi sur le numérique fuite sur le web

Un site web a publié une version de travail de la loi sur le numérique d’Axelle Lemaire. Ce projet donne…

9 années ago

Le télétravail dans la fonction publique se précise

Trois ans après la loi Sauvadet, le décret relatif au télétravail des agents devrait être présenté à la rentrée 2015.…

9 années ago

Lois numériques : Axelle Lemaire dans l’ombre d’Emmanuel Macron

Parallèlement au projet de loi orienté libertés et données personnelles que s'apprête à présenter la secrétaire d'État Axelle Lemaire, un…

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Régulation du Cloud : l’autre faillite européenne ?

Faute d’une régulation adaptée, le Cloud n’a pas, sur le Vieux Continent, l’empreinte qu’il pourrait et devrait avoir. Freinant les…

9 années ago

L’appel à candidature des 700 MHz est ouvert

Le régulateur vient d'ouvrir l'appel à candidatures pour l'attribution des licences 700 MHz. Les opérateurs ont jusqu'au 29 septembre pour…

9 années ago

Antoine Darodes prend les commandes de l’Agence du numérique

Ancien responsable du Plan France Très Haut Débit, Antoine Darodes élargit ses fonctions autour de la French Tech et des…

9 années ago

La SNCF promet le WiFi dans tous les trains avant fin 2016

Guillaume Pépy, le président de la SNCF, promet d'équiper TGV, Transiliens, Intercités et TER en Wifi dans 18 mois.

9 années ago

Les concurrents de Numericable-SFR veulent lui interdire le mot fibre

Un nouvel arrêté pourrait obliger Numericable-SFR à préciser la nature du réseau Internet de ses abonnés très haut débit quand…

9 années ago

Loi sur le renseignement : le numérique appuie les recours devant le Conseil constitutionnel

Le Syntec Numérique, l’Afdel, l’Asic et Renaissance Numérique ont écrit un mémo au Conseil constitutionnel pour dire tout le mal…

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Adieu au roaming européen en juin 2017

Les institutions européennes se sont accordées pour mettre fin aux frais d’itinérance pour les appels voix, les SMS et les…

9 années ago

Logiciels préinstallés : la Cour de cassation demande à l’Europe de trancher

Saisie de la question de la vente liée d’ordinateurs et de logiciels commerciaux, la Cour de cassation saisit la Cour…

9 années ago

ODF pour seul format bureautique : la France tiendra-t-elle bon ?

Le Conseil national du logiciel libre affiche son soutien à la DSI de l’Etat, critiquée pour sa volonté d’imposer le…

9 années ago

La loi sur le Renseignement prend le chemin du Conseil constitutionnel

Après le vote définitif du texte à l'Assemblée nationale, le Conseil constitutionnel va devoir se prononcer sur une loi aux…

9 années ago

L’Arcep veut adapter la régulation à l’heure du numérique

A l'heure où le marché des télécoms entre dans un nouveau cycle, l'Arcep adapte ses méthodes pour se mettre à…

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Les enjeux techniques et stratégiques des enchères sur le 700 MHz

En dévoilant les modalités d'attributions des fréquences 700 MHz, l'Arcep dévoile aussi les enjeux techniques et stratégiques de cette ressource…

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L’ARCEP amorce les enchères des fréquences 700 MHz

L'Arcep vient de présenter les modalités d'attribution des fréquences 700 MHz. Leur distribution se fera par enchère à plusieurs tour…

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Manuel Valls promeut stratégie et loi numériques de la France

Le Premier ministre a présenté jeudi la stratégie numérique du gouvernement et reçu le rapport du Conseil national du numérique.…

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Fisc : les locaux d’Oracle France perquisitionnés

Le 20 mai dernier, le siège de la filiale locale d’Oracle, à Colombes, a été visé par une perquisition mobilisant…

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2 ans après Snowden : les gouvernements insistent, la société résiste sur la surveillance

Deux ans après les révélations d'Edward Snowden sur l'étendue du programme de surveillance de la NSA, l'espionnage massif gouvernemental perdure…

9 années ago

Renseignement : le Sénat adopte les boîtes noires, les hébergeurs dans l’expectative

Avant le vote solennel du 9 juin, le Sénat adopte les principales dispositions du projet de loi sur le renseignement,…

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Protection des données personnelles : une loi de plus en plus instrumentalisée (tribune)

Pensée pour protéger le citoyen, la loi Informatique et libertés est de plus en plus détournée de son objectif premier.…

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L’Arcep chargée de jauger le trafic des GAFA pour les taxer

Le gouvernement a saisi l'Arcep pour avis sur la faisabilité technique de mesure de la bande passante Internet en vue…

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La Loi de transition énergétique repeint les compteurs intelligents en vert

La Loi de transition énergétique, votée hier, officialise la généralisation des compteurs intelligents, comme Linky. Un mécanisme essentiel de réduction…

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Vol d’information : une jurisprudence Bluetouff pour la gloire ? (tribune)

Pour l’avocat François Coupez, si l’arrêt de la Cour de cassation dans l’affaire Bluetouff permet d’affirmer que la copie non…

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