2 ans après Snowden : les gouvernements insistent, la société résiste sur la surveillance

Le 5 juin 2013, les premières révélations d’Edward Snowden (« Citizenfour ») sur l’étendue du programme Prism étaient publiées dans la presse anglophone. Deux ans après les révélations de l’ex-consultant IT de l’Agence nationale de sécurité américaine (NSA), l’ONG Amnesty International dresse un état des lieux de la surveillance de masse pratiquée par les gouvernements.

« Ces deux dernières années, la surveillance de masse a été qualifiée d’excessive et de violation des droits humains par des tribunaux, des enquêtes parlementaires et des experts des technologies nommés par des gouvernements et des institutions internationales telles que le Conseil de l’Europe et les Nations Unies », observe Amnesty dans son rapport. Malgré l’indignation mondiale, de nombreux gouvernements veulent élargir la surveillance. Et les États-Unis et le Royaume-Uni soufflent le chaud et le froid.

Une réforme symbolique aux États-Unis, l’extension des interceptions en France

Aux États-Unis, la NSA a vu ses pouvoirs de collecte de métadonnées téléphoniques réduits par la loi USA Freedom Act récemment promulguée. Mais le texte ne s’applique pas à la surveillance pratiquée à l’étranger par la NSA avec le soutien de services de renseignement alliés, dont le CGHQ britannique. L’initiative a tout de même était saluée comme un premier pas dans le bon sens par les organisations de défense des droits outre-Atlantique et par Edward Snowden lui-même.

Toutefois, « les programmes d’espionnage américain et britannique restent entourés de secret, tandis que plusieurs autres gouvernements essaient d’acquérir de nouveaux pouvoirs en matière de surveillance », déclare Amnesty. En France, par exemple, l’heure n’est pas à la réduction, mais à l’extension des pouvoirs de surveillance du gouvernement. En témoigne le projet de loi sur le renseignement en cours d’examen au Sénat. Le texte promu par le gouvernement français prévoit l’extension des interceptions des communications sans juge et l’installation d’algorithmes de détection (boîtes noires) sur les réseaux des opérateurs, FAI et hébergeurs. Le vote solennel au Sénat se fera le 9 juin.

Outre la France, le Danemark, la Finlande, le Pakistan, les Pays-Bas et la Suisse examinent ou doivent présenter de nouveaux projets de loi « visant à accroître leur capacité à espionner les communications sur leur territoire et au-delà », observe Amnesty. Avant d’ajouter : « les avancées technologiques rendront les dispositifs utilisés pour la surveillance meilleur marché, plus puissants et plus répandus. Une grande partie de ce qui est actuellement à la portée des seules agences américaine et britannique du renseignement sera probablement abordable pour de nombreux autres pays à l’avenir. »

Pour Amnesty, la surveillance des communications doit respecter le droit international

« Il n’y a plus lieu de débattre de la légitimité de la collecte de masse de communications – il s’agit d’une violation des droits humains et du droit international », commente Amnesty. L’organisation et l’ONG Privacy International appellent donc les gouvernements à rétablir l’équilibre des pouvoirs en matière de surveillance, « notamment par le biais d’un contrôle par le pouvoir judiciaire et d’une supervision parlementaire dignes de ce nom. »

Les deux ONG demandent également aux opérateurs télécoms et aux entreprises du secteur Internet « d’en faire davantage pour protéger les communications en ligne et téléphoniques de milliards de personnes contre la surveillance intrusive et les attaques criminelles. » Et ce en introduisant « par défaut un chiffrement de leurs services de bout-en-bout, partout où cela est possible. » Un vœu pieux ? Le directeur de la NSA a récemment présenté le chiffrement comme une technologie d’avenir, tout en réaffirmant la nécessité d’un cadre légal permettant de le contourner.

De son côté, l’industrie IT a le fondement entre deux chaises. Adeptes du suivi à la trace d’internautes à des fins marketing, ses grands noms restent soupçonnés de collusion avec les services de renseignement américains. Mais ils jouent la carte de la transparence en publiant régulièrement des rapports sur les demandes gouvernementales d’informations utilisateurs…

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