À l’approche de la conférence mondiale (WCIT-12) dédiée à la révision du Règlement des télécommunications internationales (RTI), l’Afnic, registre français de noms de domaine, demande la clarification du rôle de l’Union internationale des télécommunications (UIT) sur Internet.
Institution spécialisée des Nations Unies pour les technologies de l’information et de la communication, regroupant 193 États membres et plus de 700 entités du secteur privé et établissements universitaires, l’Union internationale des télécoms est à l’origine du RTI signé en 1988 à Melbourne, en Australie.
Ce traité établit les grands principes régissant l’interconnexion et l’interopérabilité des réseaux à travers le monde. Sa révision lors de la conférence mondiale organisée à Dubaï du 3 au 14 décembre 2012 permettra notamment de déterminer le périmètre d’applicabilité du traité à l’ère numérique ainsi que les prérogatives de l’IUT en la matière.
La Russie et la Chine ont d’ores et déjà indiqué souhaiter que le rôle de l’UIT soit étendu à la gouvernance d’Internet. À l’inverse, les États-Unis, qui pilotent l’Icann (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers, organisme chargé de la gestion des domaines Internet), veulent limiter les changements qui seront apportés au traité.
L’Afnic, de son côté, considère que le RTI « a eu un rôle positif dans l’essor d’Internet » et ne souhaite pas « une extension du caractère obligatoire des normes et standards techniques élaborés dans le cadre de l’UIT ». Ce point de vue est partagé par l’Association des services Internet communautaires (ASIC) et la Quadrature du Net.
Les propositions du registre Internet français en réponse à la consultation publique ouverte le mois dernier par la Direction générale de la compétitivité de l’industrie et des services (DGCIS), sont les suivantes :
Reste à savoir quelle sera la position officielle de la France sur le sujet…
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