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L’Assemblée Nationale s’offre une commission dédiée au numérique

Annoncée fin février par le président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone, la commission de réflexion et de propositions ad hoc sur « le droit et les libertés à l’âge du numérique » devrait être installée ce mercredi 11 juin. Et ce en amont de la présentation par le gouvernement Valls d’un projet de loi sur le numérique qui concilie compétitivité et libertés.

On reprend les mêmes, ou presque

Selon Le Monde, le député socialiste de la Nièvre Christian Paul et l’avocate spécialisée en droit informatique Christiane Féral-Schuhl vont co-présider cette commission. L’entité regroupe au total 26 membres, dont 13 députés, parmi lesquels Corinne Ehrel (SRC) et Laure de la Raudière (UMP), et 13 personnalités qualifiées.  Le directeur de la mission Etalab et « administrateur général des données » ou Chief Data Officer de l’État français, Henri Verdier, et le co-fondateur de l’association La Quadrature du net, Philippe Aigrain, en font partie.

Protection des données personnelles, droit à l’oubli, neutralité du Net, ouverture des données publiques (open data), économie numérique et cadre juridique font partie des thématiques que va étudier la commission. Celle-ci devrait publier un premier rapport au printemps 2015. Reste à savoir comment ses travaux seront appréhendés par la Commission nationale du numérique (CNNum). L’entité consultative chargée d’éclairer le gouvernement sur tout projet législatif ou réglementaire dans le domaine du numérique, compte déjà parmi ses membres les députés Laure de La Raudière et Christian Paul…

crédit photo © Frog 974 Fotolia.com


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