Bercy lance une mission sur la fiscalité de l’économie numérique

À l’heure des interrogations sur l’avenir du CNNum et de la « taxe Google », Pierre Moscovici, ministre de l’Économie et des Finances, Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, et leurs ministres délégués, Jérôme Cahuzac et Fleur Pellerin, ont confié au conseiller d’État Pierre Collin et à l’inspecteur des Finances Nicolas Colin une mission d’expertise sur la fiscalité de l’économie numérique.

La mission est chargée de faire l’inventaire des différents impôts et taxes actuellement appliqués au secteur en France. Elle devra également établir une comparaison avec l’international et évaluer la situation des sociétés de la filière.

Mieux répartir l’effort fiscal

La mission formulera, enfin, « des propositions visant à créer les conditions d’une contribution à l’effort fiscal du secteur mieux répartie entre ses différents acteurs et favorable à la compétitivité de la filière numérique française. La mission s’attachera notamment à dégager des propositions en matière de localisation et d’imposition des bénéfices, du chiffre d’affaires ou, éventuellement, sur d’autres assiettes taxables ».

La mise en œuvre de la directive européenne du 12 février 2008 sur la TVA relative aux services électroniques, ainsi que la feuille de route pour une « fiscalité numérique neutre et équitable » présentée le mois dernier par le président de la commission des finances du Sénat, Philippe Marini (UMP), devraient retenir l’attention de la mission. Le projet Marini, critiqué par l’Association des services internet communautaires (ASIC), vise principalement à instituer une taxe sur le publicité en ligne applicable aux régies publicitaires quelle que soit leur localisation.

La mission mise en place par Bercy devra rendre ses conclusions cet automne.

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