Brevets européens : l’informatique devancée par la santé

Le rapport annuel de l’Office européen des brevets (OEB), présenté le 3 mars à Bruxelles, indique que le nombre de demandes de brevets européens a progressé de 4,8 % en 2015, à 160 022 requêtes. Avec 10 549 demandes (+8 % en un an), l’informatique constitue un des trois secteurs ayant enregistré le plus grand nombre de demandes de brevets l’an dernier. Seules les technologies médicales (12 474 demandes, +11 %) et la communication numérique (10 762 demandes, +3,2 %) font mieux.

Les États-Unis, l’Allemagne, le Japon, la France et les Pays-Bas sont les 5 pays ayant déposé le plus de demandes de brevets européens l’an dernier. La France a déposé 10 781 demandes, dont 828 dans l’informatique (+6,4 % par rapport à 2014) et a représenté 8 % des demandes mondiales pour ce secteur. À elle seule, la région Île-de-France a représenté 68,8 % du total des demandes françaises.

Technicolor au 6e rang mondial

Premier demandeur français auprès de l’OEB en 2015, Technicolor est arrivé au 6e rang mondial dans le secteur informatique (270 demandes). Mais l’informatique et le secteur des technologies médicales sont encore dominés par des sociétés américaines. Tous secteurs confondus, c’est toutefois le groupe néerlandais Philips qui domine le classement des entreprises ayant déposé le plus de demandes de brevets européens en 2015. Le groupe sud-coréen Samsung est passé à la deuxième place. Il devance un autre conglomérat sud-coréen (LG), ainsi que l’équipementier chinois Huawei et l’industriel allemand Siemens. Suivent au top 10 : les Américains United Technologies et Qualcomm, les Allemands Robert Bosch et BASF, et, enfin, le poids lourd américain General Electric.

Cet engouement pour les brevets européens intervient au moment où l’Europe s’apprête à réformer son système, avec l’arrivée prochaine du brevet unitaire européen (BU), encadré par une juridiction unifiée du brevet (JUB). Initialement attendu pour 2015, le dispositif est censé assurer une protection uniforme des inventions au sein de l’Union européenne. Il entrera en vigueur dès que treize États membres, dont l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni, l’auront ratifié. Quatre ratifications manquent encore à l’appel… L’OEB qui sera chargé de délivrer le brevet unitaire, s’est toutefois déclaré « confiant dans le fait que les dernières ratifications interviendront avant la fin 2016 ».

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