La Commission européenne fixe le cap sur la fin des frais de roaming

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Les travaux pour appliquer la fin des frais d’itinérance des communications mobiles dans les 28 pays (ou 27 selon les avancées du Brexit) de l’Union européenne en juin 2017 avancent à Bruxelles. D’une part entre la Commission et les Etats membres, d’autre part entre le Parlement et les ministres en charge des télécoms au sein du Conseil de l’Union.

Hier, jeudi 8 décembre, le collège de la Commission a réitéré sa volonté de permettre aux citoyens européens de téléphoner et profiter de l’Internet mobile en déplacement en Europe aux mêmes tarifs que ceux appliqués dans leur pays de résidence. Il a présenté de nouvelles propositions en ce sens.

Protéger le consommateur… et les opérateurs

« En étroite coopération avec les consommateurs européens, nous avons mis en place des garanties pour que les voyageurs bénéficient de la possibilité de se déplacer « comme à la maison » tout en évitant les effets négatifs sur les offres domestiques les plus compétitives », a déclaré Andrus Ansip, vice-président en charge du marché numérique. Il fait notamment référence aux risques d’abus d’utilisateurs qui souscriraient un forfait dans un pays pour l’utiliser essentiellement dans un autre. « Notre proposition assure la protection des consommateurs et garantit également la durabilité des opérateurs de télécommunications », résume Günther H. Oettinger, commissaire en charge de l’Economie et la Société Numérique.

La Commission a donc reformulé ses lignes directrices qui permettront aux Européens de ne plus subir les frais de roaming quand ils voyagent en Europe. A savoir :

– détailler le concept de « liaison stable » de manière à ce que les résidents transfrontaliers et autres travailleurs rattachés à un pays puissent bénéficier d’un forfait dans le pays où ils passent le plus de temps au quotidien;

– s’assurer que les consommateurs ne soient pas harcelés par les requêtes et autres vérifications intrusives des usages qu’ils font de leur téléphone. Ce qui passera par une période d’observation d’une durée minimum de quatre mois avant que les opérateurs qualifient un usage comme abusif;

– Alerter le consommateur 14 jours au minimum avant qu’il subisse une surfacturation;

– Garantir le maintient des offres locales les plus concurrentielles en autorisant la mise en place de barrières à la consommation de data en itinérance. Sinon « une utilisation intensive pourrait rendre les offres à bas prix économiquement peu attractives [pour les opérateurs], et provoquer des hausses de prix, des restrictions de volume domestique ou des restrictions sur l’itinérance », souligne le collège.

Cette réflexion a donné lieu à un document de travail législatif qui devra être approuvé, ou pas, par les représentants des Etats membres le 12 décembre prochain afin que la Commission adopte la nouvelle réglementation. En parallèle, le Parlement et le Conseil des ministres doivent finaliser leurs négociations et trouver un accord sur les tarifs de gros que les opérateurs s’appliqueront entre eux pour acheminer les communications et consommation de données. Selon le calendrier fixé, la fin des frais de roaming en Europe doit entrer en vigueur le 15 juin prochain.

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