Les opérateurs prêts à saboter la gratuité du roaming en Europe ?

« La promesse de la fin des frais d’itinérance pourrait une nouvelle fois ne pas être tenue ! », redoute l’UFC-Que choisir. Selon l’association de défense des consommateurs, de trop nombreux flous persistent dans les mécanismes de mises en œuvre de la gratuité du roaming au sein des pays de l’Union européenne pour garantir la disparition de la surfacturation des communications à l’étranger.

Après une décennie d’encadrement des coûts des usages mobiles en Europe qui a conduit à des baisses conséquentes, les différentes instances bruxelloises s’accordaient en juin 2015 pour fixer la fin des frais de roaming au 15 juin 2017. Autrement dit, les consommateurs paieraient dans les 27 pays de l’Union le même prix que celui appliqué dans leur pays de résidence tant pour les communications voix que SMS/MMS et data. Une mesure qui vise à fluidifier la circulation des citoyens en Europe.

Lobbying à tout crin

Mais il reste à finaliser les mécanismes de mise en œuvre de la fin de ces frais. Or, selon l’UFC-Que choisir, « les opérateurs font du lobbying à tout crin […] afin de continuer à bénéficier de marges importantes sur le dos des consommateurs ! ». Au risque de remettre en cause la fin des frais d’itinérance. Comment ? En réussissant à imposer des frais de gros élevés, c’est-à-dire les coûts que se facturent les opérateurs entre eux pour acheminer les communications des utilisateurs d’un pays à l’autre (d’un réseau à l’autre plus précisément).

Pour que la fin du roaming puisse voir le jour, il faut ramener ces frais d’acheminement des communications le plus bas possible afin que le déséquilibre qui s’opère en nombre d’abonnés entre opérateurs ne lèse pas les plus petits (qui risqueraient alors de voir leurs frais de terminaison des appels exploser).

Or, c’est tout l’inverse qui se tramerait. « D’après les informations que l’UFC-Que Choisir a pu recueillir, les gouvernements des pays qui bénéficient le plus du tourisme européen (France, Espagne, Italie…) sont en trains d’être convertis par certains de leurs différents opérateurs nationaux à l’idée de plaider pour des frais de gros les plus élevés possibles », dénonce l’association. Avec pour conséquence d’accentuer les difficultés économiques des plus petits opérateurs mais aussi de ne pas appliquer la fin des frais de roaming afin de pouvoir continuer à soutenir les coûts, élevés, d’interconnexion. Le roaming constitue en effet une manne économique importante pour les opérateurs. Manne qu’ils n’ont pas envie de voir partir en fumée.

Des critères trop vagues d’abus

L’UFC-Que choisir se penche également sur les garde-fous aujourd’hui proposés par la Commission européenne pour limiter les risques d’abus. Ainsi, afin d’éviter qu’un utilisateur ne s’abonne à un forfait avantageux dans un pays étranger pour utiliser son téléphone chez lui, les opérateurs pourront vérifier que sa consommation locale n’est pas « insignifiante » en regard de ses usages à l’étranger. Un terme « assez vague » aux yeux de l’organisation de défense des consommateurs qui réclame une liste de critères exhaustive et objective. Et invite les parties prenantes (Commission européenne, Conseil européen, Parlement européen) à « mettre en place toutes les conditions indispensables pour rendre effective [la disparition des frais d’itinérance] » tout demandant au gouvernement français de résister « au lobbying effréné d’opérateurs qui s’inscrivent à contresens de l’histoire européenne ». Sans citer de noms.

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