La Défense française a-t-elle capitulé devant Microsoft et l’OTAN ?

Révélé par PC INpact, le contrat-cadre signé en 2009 entre Microsoft et le ministère de la Défense « sans appel d’offres ni procédure publique » aurait été influencé par l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN), rapporte Le Canard enchaîné ce mercredi 17 avril.

Conclu initialement pour une durée de quatre ans, en cours de renégociations, ce contrat est critiqué par la communauté du libre et de l’open source. L’Association de promotion et de défense du logiciel libre (APRIL), qui s’est fait l’écho de l’article du journal satirique, estime que cet accord portant sur la location de logiciels de bureautique « présente de nombreux abandons des principes relatifs aux achats publics ».

Microsoft : le choix des alliés ?

Cité par Le Canard, Patrick Bazin, directeur central de la Direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense (DIRISI), se serait déclaré favorable à la reconduction du contrat au nom de l’« interopérabilité entre alliés », rappelant que « l’OTAN a fait le choix des solutions Microsoft pour ses postes de travail ».

Cet argument laisse songeur, quand on sait que l’interopérabilité consiste à assurer le fonctionnement de différents systèmes entre eux… C’est aussi l’occasion pour l’APRIL de relancer le débat.

« Le logiciel libre est reconnu pour ses qualités en terme d’interopérabilité. Le fait qu’il ait été exclu sur ce critère au profit d’un acteur informatique unique, montre clairement que la procédure qui a présidé au choix du tout Microsoft au ministère de la Défense est biaisée », a déclaré Jeanne Tadeusz, responsable affaires publiques à l’APRIL.

De son côté, l’hebdomadaire met l’accent sur les problématiques de sécurité et souveraineté liées à cet accord. Selon des spécialistes, l’agence américaine de renseignement NSA* « introduit systématiquement des portes dérobées ou backdoors » dans les logiciels exportés, le système informatique de l’armée française serait donc « susceptible d’être victime d’une intrusion de la NSA dans sa totalité ».

Enfin, bien que le gouvernement français dénonce l’attitude de grands groupes prompts à user des techniques d’optimisation fiscale, le contrat en question a été signé par le ministère de la Défense avec la filiale irlandaise de Microsoft, et non pas avec Microsoft France.

L’APRIL redoute l’effet domino

D’autres ministères en France seraient intéressés par un contrat type Microsoft-Défense « sans appel d’offres, ni procédure ouverte dans le cadre des règles d’achat public ».

Qualifié par ses détracteurs de contrat « open bar », celui-ci contournerait les principes édictés dans deux circulaires signées par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault : celle relative au cadre stratégique commun du système d’information de l’État et celle concernant les orientations pour l’usage des logiciels libres dans l’administration.

« L’existence de ce type de pratique, qui plus est dans un ministère régalien aussi crucial que la Défense, créé un précédent particulièrement dangereux », a souligné dans un communiqué Frédéric Couchet, délégué général de l’APRIL. Selon lui : « le gouvernement doit suspendre ces négociations et repartir sur des meilleures bases ».

*National Security Agency

Crédit photo DIRISI © ministère de la Défense

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