Encore une condamnation pour Wizzgo

Cette fois, le coup pourrait être fatal à Wizzgo. Après TF1 et France Télévisions, c’est au tour du groupe M6 d’obtenir la condamnation du service d’enregistrement en ligne des programmes de la TNT. Et les juges du Tribunal de grande instance de Paris ont eu la main lourde : Wizzgo devra dédommager M6 à hauteur de 480 millions d’euros. Une fortune.

La 3e chambre civile du TGI a estimé que le site avait « commis des actes de contrefaçon en reproduisant et communiquant au public, sans autorisation, des programmes produits et diffusés » par les chaînes M6, W9, TF1 et NT1. Interdiction lui a donc été faite de « copier, reproduire, communiquer et mettre à la disposition du public » les programmes litigieux, sous astreinte de 10.000 euros par infraction constatée.

M6 avait déjà obtenu en août dernier une condamnation en référé obtenant la sortie de ses programmes de la plate-forme, mais cette fois, l’affaire a été jugée dans le fond. Il y a quelques jours, c’est France 2, France 3, France 4, France 5, TF1 qui obtenaient gain de cause. Désormais, l’offre de Wizzgo est quasiment une coquille vide.

Rappelons que ce service permet à l’internaute d’enregistrer gratuitement les programmes issus de nombreuses chaînes de la TNT sur un magnétoscope numérique (le iWizz) et de les rapatrier ensuite sur son disque dur. En six mois, 320.000 personnes ouvrent un compte, le succès est au rendez-vous, notamment parce que le format proposé par Wizzgo est compatible Mac ce qui n’est pas le cas de la plupart des services de catch-up TV proposés par les chaînes.

Mais aujourd’hui, il est stratégique pour les chaînes de TV d’encadrer et de maîtriser la diffusion de leurs contenus. En développant leurs propres services de catch-up TV (TV de rattrapage), les chaînes cherchent à attirer de potentiels et juteux revenus publicitaires. Impossible donc de tolérer une concurrence de ce type…

Pourtant, la défense de Wizzgo se tient. Le service a soutenu qu’il agissait dans le cadre du droit à la copie privée. Un téléspectateur qui paye la redevance a le droit d’enregistrer des programmes pour une diffusion dans un cadre privé ou familial.

Mais les magistrats ne sont pas de cet avis.Wizzgo « ne peut valablement se prévaloir des exceptions de copie transitoire et de copie privée » peut-on lire dans les attendus.

Wizzgo a fait valoir devant la justice que c’est l’utilisateur qui créé la copie privée en rapatriant la copie transitoire sur son ordinateur. Et que cette copie transitoire n’a pas de valeur économique propre puisqu’elle est inexploitable en tant que telle. Elle estime ainsi ne pas détourner les téléspectateurs de la télévision, mais fournir un service semblable à un magnétoscope classique.

Le tribunal a jugé au contraire que « la copie décryptée n’est pas une copie distincte de la copie réalisée par la société Wizzgo et l’opération de décryptage accomplie par l’utilisateur ne fait pas de lui un copiste ».Et de souligner que la copie« est dotée d’une valeur économique propre puisqu’elle constitue l’assise de l’activité commerciale de la société Wizzgo »qui diffuse de la publicité sur son site.

Dans le dossier TF1 et France Télévisions, les juges précisaient que « la copie doit être réservée à l’usage du copiste. Elle doit être faite par le copiste pour son propre usage. Dès lors, l’exception de copie privée ne saurait être applicable à une société qui offre un service de copie à des tiers, le copiste et l’usager n’étant pas la même personne« .

Les programmes, « c’est pas gratuit », « c’est pas du libre-service », s’est outré l’avocat de M6 lors d’une audience.

« Si certaines chaînes de télévision contestent cette évolution, d’autres comprennent déjà comment ce type de services pourrait contribuer tout à la fois à la promotion de leur antenne et à la diffusion de leurs nouveaux services numériques », estiment au contraire les fondateurs dans un communiqué de presse.

Aujourd’hui, l’espérence de vie de Wizzgo semble limitée. Une perspective d’autant plus amère que d’autres plates-formes similaires se sont aujourd’hui multipliées. Pour la bonne et simple raison qu’elles offrent des services et une ouverture qui n’existent pas ailleurs…

Le service cherche désormais le soutien de ses utilisateurs et a lancé une pétition en ligne. Lancée le 20 novembre, elle a déjà reçu plus de 20.000 signatures.