France Telecom commence à être habitué. Ce n’est pas la première fois que la Commission Européenne se penche sur les pratiques de l’opérateur. Déjà plusieurs fois tancé sur sa lenteur à dégrouper ou sur sa situation de quasi monopole, le groupe français est aujourd’hui sur la selette pour une double infraction.
Selon le rigoureux et redouté Mario Monti (commissaire européen en charge de la concurrence) il y a d’abord le problème des 9 milliards d’euros de crédits consentis par l’Etat. On sait que les aides publiques ne sont pas du goût de la Commission. Aides déguisées Mais ce n’est pas tout. Bruxelles s’est également penché sur le régime de la taxe professionnelle de l’entreprise. Selon l’institution, ce régime contreviendrait également aux règles des traités européens en matière d’aide publique. Explications: selon un régime fiscal dérogatoire en vigueur depuis 1990, l’opérateur paye les deux tiers de ses impôts à l’Etat et non pas aux collectivités locales. Or, selon Bruxelles, ce régime s’apparente à une aide de l’Etat. Ce système aurait en effet permis à France Telecom d’économiser 150 millions d’euros par an. Ces deux affaires pourraient entraîner l’ouverture d’une procédure, une de plus contre France Telecom. Thierry Breton, le nouveau p-dg, n’en demandait pas tant!
Comment gérer les données numériques après la mort de son détenteur ? La jeune pousse…
Ivès, expert en accessibilité de la surdité, s’est associé à Sopra Steria et à IBM…
L'Autorité de la concurrence et des marchés (CMA) a lancé la phase de recherche de…
Broadcom remplace pas moins de 168 logiciels VMware par deux grandes licences de location correspondant…
La banque d’investissement utilise l'IA pour proposer des stratégies individualisées, en termes de rendement et…
OVHCloud partage ses efforts environnementaux au sommet de l’Open Compute Project qui se tient à…