Les industriels claquent la porte de la commission copie privée

Rien ne va plus au sein de la commission copie privée ! Cinq membres du collège des industriels, qui compte six des vingt-quatre membres de la commission, ont annoncé lundi 12 novembre leur démission.

Les industriels s’opposent à un projet de nouveau barème applicable au titre de la rémunération pour copie privée, et exigent une remise à plat d’un système qui fait du numérique « la vache à lait » du secteur culturel.

Une taxe sur la copie privée qui ne cesse d’augmenter

Initiée en 1985, la rémunération pour copie privée prend la forme d’une taxe sur les produits électroniques et numériques, disques durs, tablettes et smartphones inclus, permettant la copie de musiques, films et autres « œuvres de l’esprit ».

Fixée par la commission au sein de laquelle siègent douze représentants des ayants droit, six organisations d’industriels et six représentants des consommateurs, cette redevance rémunère les auteurs, éditeurs, interprètes et producteurs. Payée par les consommateurs, la redevance s’est élevée à 193 millions d’euros en 2011 contre 95 millions en 2001.

Cette augmentation de la redevance est dénoncée par les industriels représentés par : le SFIB (Syndicat de l’industrie des TI), le Simavelec (Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques), le SNSII (Syndicat national des supports d’image et d’information), le Secimavi (Syndicat des entreprises de commerce international de matériel audio, vidéo et informatique grand public) et la Fevad (Fédération e-commerce et vente à distance).

Interrogé par Le Monde, le Simavelec explique que « les ayants droit proposent une augmentation de 50 % à 75 % des barèmes », des taux qui feraient passer « le marché français des tablettes à l’étranger ».

La guerre des mondes numérique et culturel

La problématique du remboursement aux professionnels de la rémunération pour copie fait également débat, car elle ne répondrait pas à l’exigence prévue par la réglementation européenne.

La FFT (Fédération française des télécoms), citée par PC INpact, a indiqué hier attendre, avant de prendre position, la réponse de la commission à ses contre-propositions concernant les taux de barèmes présentés par les ayants droit.

Ces derniers, à l’inverse des industriels de l’électronique et du numérique, estiment légitime l’augmentation des taux au titre du financement de la création en France.

De son côté, l’association CLCV (Consommation logement cadre de vie), qui représente les consommateurs au sein de la commission, « demande la limitation d’un prélèvement qui croît de manière continue et pèse de plus en plus lourd sur le consommateur », et s’est elle-même donnée jusqu’à la fin de l’année pour décider de continuer ou non à siéger.

Ces oppositions pourraient sonner le glas du nouveau barème, qui doit être voté avant la fin de l’année 2012.

MàJ du 13.11.2012 à 18h00 :

Les principaux membres du collège des industriels se sont retrouvés mardi et ont précisé dans un communiqué :

« Sans aucun poids au sein d’une commission dominée par les représentants d’ayants droit qui imposent leur loi sans débat possible, le collège des industriels est impuissant face à ces aberrations. La composition déséquilibrée de la commission, non paritaire et non démocratique, conduit à une situation ubuesque où les sociétés de perception décident finalement de leur propre rémunération. Dans de telles circonstances, les entreprises concernées ne supportent plus de jouer les collecteurs d’impôts, au détriment des consommateurs » .