La FCC sacralise la neutralité du Net aux USA

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La FCC américaine (Federal Communications Commission) vient d’opter en faveur de la neutralité du Net. La Commission propose en effet de requalifier l’accès Internet en tant que service de communication placé sous l’égide du ‘titre 2’ du Telecommunications Act (Title II : Broadcast Services). Ceci permettra à l’autorité américaine d’interdire tout blocage ou ralentissement de l’accès à Internet.

Exit donc les offres Internet Premium permettant aux utilisateurs de disposer de tuyaux plus importants, au détriment de ceux payant un abonnement standard.

Reste à voir quel impact aura cette décision sur les différences visibles sur le réseau. La FCC considérera-t-elle comme normal le fait que certains accèdent à Internet à très haut débit, alors que d’autres – pour le même prix – n’ont que du haut débit ADSL ? A priori oui, car la limitation est ici d’ordre technique. On notera que la neutralité du Net s’appliquera à la téléphonie mobile

Retournement de situation

La Commission répond aujourd’hui favorablement aux recommandations de Barack Obama. En avril 2014, elle annonçait souhaiter revoir ses règles quant à la neutralité du Net (« La FCC en passe de modifier les règles de la neutralité du Net »). Le président des États-Unis lui avait toutefois demandé en fin d’année de revenir sur cette décision (voir l’article « Neutralité du Net : Washington s’engage, les grands acteurs du web hésitent »).

C’est aujourd’hui chose faite, puisque la proposition de la FCC devrait littéralement sacraliser le concept de neutralité du Net aux États-Unis.