La justice russe a créé la surprise en déclarant que le site ‘allofmp3.com’, qui propose en téléchargement payant de la musique occidentale qui pourtant fait l’objet de copyrights, n’enfreint pas la loi russe !
Denis Kravsov, le fondateur de MdeiServices qui héberge ‘allofmp3.com’, a exploité judicieusement un vide dans la législation russe sur les pratiques Internet pour obtenir cette relaxe, alors qu’il est depuis quelques temps devenu la cible de la police moscovite en lutte contre le piratage et la contrefaçon.
La police russe qui a également été tancée par la Cour de justice quant à son « attitude extrêmement négligente au cours des investigations menées pour collecter des évidences« . Sous entendu que la jJustice russe reporte sur la police la responsabilité de sa décision?
| Cette décision pourrait avoir de lourdes conséquences pour la Russie. En effet, ce pays incontournable n’est pas membre de l’organisation mondial du commerce, la WTO (World Trade Organisation).Celle-ci a en effet fait de la protection des droits de propriété intellectuelle une clé pour autoriser l’adhésion de la Russie, qui donc ne figure toujours pas parmi ses 150 membres.La décision de la Cour de justice russe, qui au final ne fait qu’approuver certaines pratiques pirates, représente donc un fâcheux précédant qui remet encore une fois en cause l’adhésion de la Russie à la WTO. |
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