Le syndicat national du livre (SNE) soutient la maison d’édition La Martinière dans son action en justice contre le géant américain Google qui numériserait sans autorisation des extraits d’?uvres littéraires protégées par le droit d’auteur.
Le syndicat réclame 500.000 euros de dommages et intérêts pour chaque infraction constatée.
Le gigantesque projet bibliothéconomique de Google lancé au mois de décembre 2004 a toujours été vivement critiqué, notamment par le président de la très grande bibliothèque française, Jean-Noël Jeanneney. Rappelons que l’ambition de Google est de numériser des millions d’ouvrages et de les rendre disponibles en ligne.
Pour Jeanneney, le c?ur du problème est surtout l’aspect anglo-saxon du projet. « Il me paraît inévitable dans la hiérarchisation de l’offre de retrouver à la première place la culture anglo-saxonne. Souhaitons-nous un monde unipolaire ou multipolaire ? Dans mon esprit, il ne s’agit pas de constituer un binôme US/UE. D’ailleurs, des projets de numérisation sont déjà en marche en Inde en Chine et dans le monde arabe. »
Google estime qu’il ne numérise que les oeuvres dont les droits sont » tombés dans le domaine public. »
Seulement, les éditions La Martinière et aujourd’hui le SNE estiment que cette affirmation est mensongère. Dans la mesure où ce service donne aussi accès à des extraits d’?uvres qui sont encore sous copyright.
Dans un communiqué, le Syndicat national de l’édition précise qu’il » intervient volontairement, aux côtés du Groupe La Martinière, dans la procédure engagée le 6 juin 2006 contre Google Inc. et Google France sur le fondement de la contrefaçon de droit d’auteur et pour la défense de l’intérêt collectif de la profession. » « Dans le cadre des accords conclus entre Google et de grandes bibliothèques universitaires anglo-saxonnes, le moteur de recherche a numérisé, outre des ouvrages du domaine public, des oeuvres protégées et donne accès à de multiples extraits de ces oeuvres à partir du système général de recherche « Google Recherche de Livres » sans autorisation des ayants droit et donc au mépris des règles fondamentales du droit de la propriété intellectuelle. »
Le verdict sera connu au premier trimestre de l’année prochaine.
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