Licence cloud : le CISPE résiste face à Microsoft

Microsoft a tenté une résolution à l’amiable après une plainte déposée auprès de la Direction générale de la concurrence de la Commission européenne. Celle-ci concerne les conditions de ses licences logicielles cloud présumées injustifiées, a relevé The Register.

La plainte en question a été déposée le 9 novembre dernier par le CISPE (Cloud Service Providers in Europe). Et ce dans la lignée d’actions que deux autres des membres de l’association – Aruba et OVHcloud – ont déjà intentées à l’encontre du groupe américain.

Depuis l’ouverture de ces contentieux, Microsoft a pris des engagements.

Le CISPE, qui représente 26 fournisseurs européens d’infrastructures cloud, plus Amazon Web Services (AWS), estime que le compte n’y est pas. Les modifications ajoutant même, selon l’organisation, de nouvelles « pratiques déloyales à la liste ».

Pour qui les licences CSP-Hoster ?

Au cœur de cette affaire, on retrouve des problèmes de « groupement injustifié et discriminatoire, de vente liée, de ‘self-preferencing’ en matière de prix, et de verrouillage technique et économique ». Autant de pratiques présumées qui bafouent l’article 102 du TFUE* et qui justifient une enquête.

La Commission européenne a donc commencé à interroger les fournisseurs cloud tiers et leurs clients concernant Microsoft Azure et les pratiques associées. Selon le CISPE, Microsoft tente depuis des mois de régler l’affaire, soit avant même que l’UE ne lance une enquête formelle.

Le CISPE dit avoir considéré la proposition trop faible. Elle a donc été rejetée.

Microsoft, de son côté, a indiqué dans une communication dont The Register s’est fait l’écho :

« À l’échelle mondiale, plus de 100 fournisseurs de services cloud – dont 75 basés en Europe – ont déjà profité de nos récentes modifications de licence, et nous continuerons à collaborer avec la communauté européenne du cloud sur des mesures spécifiques pour favoriser leur croissance. »

Au lendemain de cette déclaration, le CISPE s’est interrogé sur ces fournisseurs européens qui ont adopté « les nouvelles licences » du programme CSP-Hoster : sont-ils véritablement indépendants de Microsoft ? Proposent-ils réellement des services d’infrastructure cloud ?

Autant de questions qui restent en suspens.

Le bras de fer continue.

_{*Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne}

_{(crédit photo © sdecoret – Adobe Stock)}