Les licences 700 MHz attribuées en 2015… ou 2016

crédit photo © italianestro - shutterstock

« Nous espérons réaliser, si ce n’est à la fin de cette année, au plus tard dans le courant de l’année prochaine, la cession de ces fréquences. » Au micro de BFM Business, le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert a donc confirmé la volonté du gouvernement de vendre au plus vite la bande des fréquences 700 MHz aux opérateurs.

Cette plage de fréquence (694-790 MHz), qui empiètera sur celle de la TNT (qui basculera exclusivement sur la norme MPEG-4), devrait rapporter 2,2 milliards d’euros à l’Etat. « Nous les vendrons au mieux de nos intérêts », a déclaré Christian Eckert sans confirmer ce chiffre. Une somme qui visera notamment à compléter le budget de la Défense fixé à 31,4 milliards pour 2015.

Une petite adaptation législative

Le secrétaire d’Etat au Budget n’a pas détaillé le mode opératoire de la vente de ces nouvelles fréquences dédiées aux télécommunications, à savoir notamment si elles conserveront le modèle des enchères à un tour propre aux précédentes attributions des 800 MHz et 2600 MHz pour la 4G en 2011. « Il y aura une petite adaptation à faire », a indiqué le représentant du Budget. Adaptation qui passera visiblement par une modification législative, laquelle sera proposée au Parlement « probablement en 2015 ». Les ministères concernés y travaillent.

L’Arcep aussi. Fin mars, l’Autorité de régulation dévoilait les grandes lignes du calendrier des attributions. Selon les premiers éléments, un appel à candidatures sera lancé en juillet prochain. Les opérateurs devront remettre leurs dossiers à l’automne en vue d’une attribution vers la fin de l’année. Rappelons néanmoins que les 700 MHz, qui visent à répondre aux usages grandissant de l’Internet mobile et des objets connectés, seront transférées aux opérateurs entre octobre 2017 et juin 2019 avec, pour certaines zones, une possibilité d’exploitation dès avril 2016. Orange a confirmé son intérêt pour ce « deuxième dividende numérique ». Free, qui ne dispose que d’une seule licence 4G en 2600 MHz (en attendant l’élargissement de la 4G aux 1800 MHz), devrait également y porter toute son attention.

Lire également
Télécoms : la vente des fréquences 700 MHz retardée à 2016 ?
Fréquences 700 MHz : attributions pour décembre 2015
700 MHz : la Commission européenne en mode consultation publique