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Categories: Régulations

Microsoft tombe sur un os… phonétique

Poursuivant la société espagnole Mocosoft devant l’arbitre des domaines WIPO pour avoir déposé le nom de domaine ‘

mocosoft.com‘, Microsoft vient d’essuyer un revers d’autant plus inattendu que c’est la première fois que cette cour particulière n’a pas reconnu de caractère illégal à la relative proximité phonétique des deux marques.Microsoft peut pourtant se prévaloir de plusieurs décisions favorables dans des affaires similaires : – Le premier précédent a démarré en juillet 2000 avec la restitution par la WIPO de ‘microsof.com‘. – En janvier dernier, le jeune canadien Mike Rowe a déposé le nom de domaine ‘mikerowesoft.com‘. Quelques cadeaux plus tard ? console XBox, jeux vidéo, logiciels, etc. ? le nom de domaine est restitué à Microsoft, sans qu’il soit nécessaire de faire appel à l’arbitre. – La croisade de Microsoft contre les noms de domaines phonétiquement trop proches de son nom a véritablement débuté cette année, en avril, par la restitution par la WIPO de ‘mikerosoft.net. – Plus récemment, c’est un certain Mike Rushton qui s’est vu contraint par la WIPO de restituer son nom de domaine à Microsoft. Dans l’affaire Mocosoft, les trois experts consultés par la WIPO ont considéré que l’expression ‘moco‘ est trop éloignée de ‘micro‘ pour se référer au précédant ‘mikerosoft.net‘ et répondre positivement à la demande de Microsoft. Le rôle d’arbitre des domaines, qui incombe à la WIPO, est largement contesté et ses arbitrages sont rarement suivis par les entreprises, au point que l’Icann pourrait modifier certains processus afin de répondre aux entreprises victimes d’usurpation de marque déposée et de ses phonétiques. Par ailleurs, on n’oublie pas le feuilleton « Lindows », autre poil à gratter de l’éditeur leader.

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