Nouveau recours de Microsoft contre Bruxelles

Bruxelles et Microsoft: je t’aime moi non plus. L’éditeur a décidé de déposer un nouveau recours devant le Tribunal de première instance de la Cour européenne de justice (CEJ) contre la Commission européenne, qui l’a condamné en mars 2004 pour abus de position dominante, a-t-on appris mercredi auprès de la CEJ.

C’est un nouveau rebondissement dans cet épineux dossier que l’on croyait pourtant clos. Rappel des faits: en mars 2004, Bruxelles a condamné le numéro un mondial des logiciels pour abus de position dominante à une amende record de 497 millions d’euros. Elle a également exigé que le géant américain commercialise une version de son système d’exploitation vedette Windows sans son lecteur de logiciels audio et vidéo Media Player et l’a contraint à divulguer certaines informations nécessaires au dialogue entre Windows et les produits concurrents (obligation d' »interopérabilité »). Après avoir payé l’amende, le groupe américain a fait appel de cette décision devant la CEJ, qui l’a toutefois obligé à appliquer sans délai les mesures correctrices en attendant un jugement dans le fond (qui devrait intervenir en 2006-2007). Mais Microsoft a traîné des pieds. Après des échanges houleux et des menaces d’amendes supplémentaires de 5 millions de dollars par jour, la firme s’est finalement pliée aux exigences de Bruxelles. Le numéro un mondial des logiciels a accepté notamment de permettre le développement et la vente de produits « interopérables » sur une base mondiale, a expliqué Bruxelles dans un communiqué. Il a aussi reconnu qu’une catégorie des informations qu’il serait obligé de divulguer serait libre de toute redevance. Pour autant, tout n’a pas été fait. Comme l’expliquait la commissaire européenne à la Concurrence, Neelie Kroes: « Je reste déterminée à faire en sorte que tous les éléments de la décision soient correctement appliqués. Ceci inclut la capacité pour les éditeurs de logiciels libres de profiter des mesures correctives ». En effet, le groupe américain a toujours refusé que les éditeurs de logiciels libres qui auraient accès aux informations divulguées les fassent circuler parmi toute la communauté du logiciel libre. Et le refuse toujours. D’où ce recours. Microsoft estime que révéler aux éditeurs de logiciels libres son code source contreviendrait à la protection de la propriété intellectuelle. « Nous engageons cette nouvelle procédure afin que le Tribunal puisse commencer dès à présent son analyse de ce point particulier, étant donné qu’il a des implications importantes sur la protection de nos droits de propriété intellectuelle de par le monde », explique un porte-parole de l’éditeur.