Nicolas Sarkozy a officiellement installé le Conseil national du numérique (CNN), ce mercredi 27 avril, après le Conseil des ministres, rapporte ITespresso.fr. Evoquée en début d’année, cette instance consultative servira d’interlocuteur de référence pour les débats publics portant sur la société numérique (projet de loi, réflexion sur des volets thématiques…). Elle devrait rencontrer le président de la République trois à quatre fois par an.
Dans son discours d’installation du CNN, Nicolas Sarkozy a considéré les technologies comme un secteur « essentiel à notre croissance économique » (avec une contribution de 70 milliards d’euros soit 3,5 % du PIB français). Au cours du Conseil des ministres, Eric Besson, chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, a présenté un décret portant sur la création du Conseil national du numérique, lequel sera officiellement « chargé d’éclairer le gouvernement sur les questions touchant au numérique ».
Une manière d’éviter des débats bouillonnants comme celui de la loi Hadopi toujours contestée (Nicolas Sarkozy vient d’ailleurs de convenir que l’approche de la riposte graduée a été « maladroite ») ? Dans sa lettre de mission, l’instance sera chargée de formuler « à la demande du gouvernement » des avis sur les projets de disposition législative ou réglementaire susceptibles d’avoir un impact sur l’économie numérique. Elle pourra aussi « formuler des recommandations en faveur du développement de l’économie numérique et de contribuer au développement de la réflexion prospective sur ce secteur ». Selon l’Elysée, le CNN sera libre de ses avis et de ses saisines.
Ce comité composé de 18 membres issus du monde des télécoms, du commerce électronique, des logiciels sera présidé par le net-entrepreneur Gilles Babinet, selon une information de nos confrères ITespresso.fr.
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