Open source : Microsoft face à une impasse juridique ?

Microsoft s’est-il tiré une balle dans le pied ? Le 16 juin dernier, le groupe américain mettait à jour les conditions d’utilisation de son magasin d’applications. Elles devaient prendre effet ce 16 juillet.

Deux conditions en particulier ont fait des vagues. L’une (10.2.1 ; extrait ci-dessous) interdit la distribution de navigateurs basés sur d’autres moteurs de Chromium et Gecko. En d’autres termes, exit ceux fondés sur WebKit.

Aux dernières nouvelles, il n’est pas question de remettre en cause cette disposition. Il n’en va pas de même pour le point 10.8.7. Tel que formulé, il pouvait laisser entendre que Microsoft allait interdire la commercialisation de logiciels fondés sur du code source ouvert. Y compris, donc, éventuellement, des produits propriétaires ayant des dépendances sous licences « permissives » de type MIT ou BSD. Et surtout, en première ligne, les développeurs qui utilisent le Microsoft Store comme canal de soutien financier pour leurs projets.

Les clones dans le viseur de Microsoft

Face au constat de confusion, Microsoft s’est engagé à retarder l’entrée en vigueur de cette disposition. Le temps d’en « clarifier l’objectif ». Qui, nous assure-t-on, est d’éviter que se vendent des « clones » d’applications légitimes. Une pratique effectivement répandue sur le store.

Reste à traduire un tel raisonnement (« développeurs, vous ne pouvez tirer de bénéfice que de vos propres projets ») en langage juridique… en tenant compte de tous les aspects sus-évoqués.

Photo d’illustration © Microsoft