P. Champsaur, Arcep, se dit opposé à Bruxelles

Dans un entretien avec le quotidien Les Echos de ce 14/11, Paul Champsaur, président de l’Arcep, juge très négativement les propositions et projets de la Commission de Bruxelles concernant notamment la création d’une haute autorité européenne (cf. notre article).

« Ces propositions sont globalement négatives, affirme-t-il. Il peut être légitime de créer une entité chargée de traiter des problèmes techniques du secteur sur la plan paneuropéen, comme la sécurité des réseaux ou la gestion des fréquences. Mais le projet de Viviane Reding va au delà. (…)

L’Europe n’est pas un Etat fédéral. L’Union européenne fonctionne selon une coopération étroite entre les Etats membres et les institutions européennes. Mais celles-ci ne se substituent pas aux Etats. Là, ce serait le cas. Or, les marchés des télécoms ont une forte dimension nationale« .

Le président de la haute autorité des télécoms insiste dans ses reproches:

« La Commission ne s’est pas suffisamment impliquée dans les analyses des marchés des communications électroniques depuis 2002 et n’a pas utilisé l’expertise du groupe des régulateurs européens (GRE). Elle n’a pas donné l’impulsion que l’on pouvait attendre d’elle sur les grands sujets structurants, comme le très haut débit ou les distorsions de concurrence entre fixe et mobile. Ce que Viviane Reding veut faire en créant cette agence c’est étendre ses pouvoirs au travers d’une couche additionnelle de bureaucratie« .

Interrogé sur l’opportunité d’une scission entre les activités de services et l’infrastructure réseau des opérateurs historiques, il répond:

« La scission de l’opérateur, avec d’un côté le réseau et de l’autre les services, peut être une solution dans certains pays. Néanmoins en France, les conditions ne sont pas réunies pour scinder en deux France Télécom. Décider de séparer le réseau des services, c’est reconnaître que le réseau, c’est à dire la boucle locale qui relie les abonnés (aujourd’hui en cuivre) est un monopole naturel. C’est à l’opposé de la philosophie qui a jusqu’ici guidé l’Europe (…) »