P2P : la Lituanie relaxe un partageur Bittorrent, le Canada sanctionne un pirate de films

Un internaute vient d’être relaxé par la justice de son pays malgré son accusation pour avoir utilisé le tracker BitTorrent LinkoManija.net et avoir partagé sans autorisation

en ligne

une copie de Windows 7 Ultimate.

Le point d’achoppement de l’affaire est survenu alors qu’un groupement d’ayants droits de Lituanie (LANVA) avait collecté les adresses IP des utilisateurs de ce tracker. Selon le site TorrentFreak, la LANVA avait utilisé le logiciel uTorrent pour collecter 106 adresses IP d’indélicats qui s’appuyaient sur le protocole BitTorrent pour partager l’OS de Microsoft. La justice a alors estimé que la LANVA n’avait pas le droit de collecter les adresses IP des utilisateurs. Autre argument invoqué, la faible fiabilité des renseignements fournis par le logiciel et l’absence de transparence des ayants-droits.

De son côté, le Canada montre les dents contre ceux qui fournissent le réseau en films. Pour preuve, le pirate MaVen vient d’écoper de neuf semaines de prison ferme et d’une peine de 100 heures de travaux d’intérêt public. Outre le fait que le pirate était connu pour être un « gros poisson » dans le milieu, c’est aussi la première fois que la justice de Montréal condamne un internaute à de la prison.

Connu sous le nom de Geremi Adams, son cas pourrait bien faire jurisprudence au pays de l’érable. Déjà en 2006, ce Montréalais avait été identifié par le FBI comme un «important pirate de films ». Celui qui avouait ne pirater des films que «pour l’aventure » va donc devoir purger sa peine.

Toujours est-il que ces deux cas laissent entrevoir des possibilités pour les juridictions françaises sur le volet du recueil d’adresses IP. Dans le cadre de la loi hadopi, la société Trend Media Guard se chargera de la collecte des données sans fournir plus de détails. Pour autant la Cnil devrait bénéficier d’un droit de regard au titre de la loi. Histoire d’éviter de faux-positifs bien gênants…