Piratage : les mesures répressives de la mission Oliviennes passent mal

Finalement, la mission Oliviennes, dont la mission est de plancher l’évolution de l’offre culturelle sur Internet et de proposer des mesures contre le piratage, a rendu ce mercredi son rapport à la ministre de la Culture, Christine Albanel.

Il n’a pas encore été rendu public, mais différentes fuites confirment les dernières rumeurs : Denis Oliviennes (patron de la Fnac) et ses petits camarades semblent pencher sur l’usage du bâton, même si la carotte n’est pas oubliée.

Afin de lutter contre les téléchargements illégaux qui, selon les Majors sont la cause essentielle de la chute des ventes de disques, le rapport préconise d’abord la création d’une Autorité de régulation des mesures techniques. Cette dernière recevrait les plaintes des ayants-droits et pourrait demander au FAI l’envoi de mails d’avertissement aux peertopistes.

Surtout, elle pourrait demander aux fournisseurs d’accès de couper temporairement l’accès Internet des plus gros téléchargeurs. C’est une première : le principe de sanction graduée avec amende (qui avait fait les beaux jours de la loi DADVSI mais qui avait été retoquée par le Conseil constitutionnel) est écarté au profit de cette mesure bien plus répressive.

L’Autorité de régulation pourrait également créer un répertoire des abonnés dont l’accès à été coupé… Une sorte de liste noire pour les surveiller a posteriori ?

En tout cas, la disparition de la riposte graduée a pour conséquence le maintien de la loi actuelle, pourtant dénoncée dès le départ. Le téléchargeur illégal (assimilé à un contrefacteur) risque donc toujours trois ans de prison et 300.000 euros d’amende.

Le filtrage des réseaux, pourtant dénoncé par tous car inefficace et difficile à mettre en place, revient par la grande porte. Le rapport préconiserait une phase de test de 24 mois qui pourrait déboucher sur une adoption si les résultats sont jugés satisfaisants…

Du côté de la carotte, pas grand chose. Oliviennes demande que l’offre légale soit étoffée et surtout interopérable. Le rapport se prononcerait donc sur la limitation des DRM, ces verrous techniques, du moins pour le catalogue des artistes français.

Concernant les films, il conseille que les délais de mise en ligne des nouveaux films dans les catalogues de VOD soit réduits, l’idéal étant que sa sortie en VOD coïncide avec celle en DVD.

Evidemment, le côté très répressif de ces mesures ulcère les associations. L’UFC-Que choisir dénonce d’abord l’Autorité de régulation des mesures techniques « à compétence juridictionnelle à visée répressive et aux compétences larges ». Et de s’inquiéter du « répertoire des abonnés dont le contrat a été résilié et dudéploiement à large échelle de mesures de filtrage sous 24 mois« .

L’association estime que ce « rapport (est) très dur, potentiellement liberticide, antiéconomique et à contresens de l’histoire numérique« .

Et de poursuivre : « Une fois encore la question cruciale et prioritaire de l’amélioration de l’offre en ligne a servi d’alibi à une initiative quasi exclusivement consacrée à la mise en œuvre de mesures répressives à l’encontre des internautes« .

De son côté, la ligue Odebi, demande à Denis Olivennes et Chantal Albanel « de bien mesurer les conséquences que pourrait avoir un accord tri-partite s’il s’avérait qu’il préconise des mesures atteignant aux droits et libertés des internautes ».

« En pratique, il serait inacceptable que le pouvoir du juge soit transféré à une Autorité« , poursuit l’association.« C’est une véritable justice parrallèle qui serait mise en placesi “cette autorité” devait disposer “des pouvoirs de sanction à l’égard des fournisseurs d’accès »

« La suspension de l’abonnement revient à une privation des droits civiques numériques, ce qui est totalement disproportionné »,juge Odébi.