Quand les citoyens internautes co-rédigeront-ils des amendements ?

«

En trois jours, j’ai reçu 2.000 mails», se souvient Christian Paul, député de la Nièvre.

«Lorsqu’ils retournaient à leurs bureaux après les débats sur le projet de loi touchant aux droits d’auteur, les députés découvraient leurs boîtes regorgeant de courriels. »

Certains de leurs expéditeurs ont fait le bilan de ces échanges autour de ce député socialiste, ce 12 septembre, lors d’une réunion ayant pour thème «Quelles pistes permettraient d’accroître la participation des citoyens à l’élaboration de la loi ?» -une réunion organisée par l’association Temps Nouveaux.

Participation virtuelle

A l’approche des élections, la classe politique se met à discourir sur la démocratie participative. Logique. Pourtant, «les textes laissent fort peu de place à la participation du citoyen dans l’élaboration de la loi», constate Laurent Bayon, collaborateur du groupe PS à l’Assemblée Nationale. Une procédure prévoit certes la possibilité d’organiser des pétitions, mais elle est fort peu usitée et encore moins suivie d’effets. Quant au référendum, il reste à l’initiative du pouvoir exécutif.

Internet, réel interstice?

Cette année, Internet semble avoir servi d’interstice par lequel les citoyens les plus motivés se sont infiltrés dans l’Hémicycle, lors du vote de la loi DADVSI tant contestée (droits d’auteur et droits voisins dans la société de l’information).

D’aucuns ont apporté leur avis sur les amendements lisibles en ligne avant qu’ils ne soient votés. Ils ont également suivi les débats en ligne, ou contacté leur député.

En amont, Internet leur a également permis de se regrouper et d’acquérir une visibilité, une légitimité. Le fruit d’une âpre mobilisation qui se renforce d’année en année.

Un moment d’apprentissage

La forte conjonction entre Internet et l’objet de la loi n’est pas étranger à la mécanique de participation par Internet qui s’est mise en place.

«Il ne faut pas sous-estimer l’importance de cette expérience» soutient Christian Paul. «Ce fut un moment d’apprentissage».

Côté citoyens, il a permis d’appréhender les processus d’élaboration de la loi et de prendre la parole, via internet. Avec des moments d’enthousiasme, témoigne un jeune, qui a vu ses remarques intégrées dans les amendements. Mais bien des déceptions, également, face aux résultats obtenus.

L’amendement citoyen

L’expérience a également nourri la réflexion sur le rôle d’Internet dans le débat public. «Si tous les documents sont mis en ligne, nous pouvons suivre les débats en étant bien informés» réfléchit un étudiant. Un autre suggère d’instaurer la possibilité de déposer des «amendements citoyens».

Les hommes politiques également ont beaucoup à apprendre de la participation des citoyens via Internet. Prompts à enfourcher le thème de la « démocratie participative », ils ne se montrent pas forcément enthousiastes au moment de céder une partie de leur pouvoir. Ainsi, les sénateurs se seraient montrés peu ouverts -déplorent les internautes.

Bref, l’élaboration de la loi DADVSI demeure une référence. Grâce à Internet, le citoyen y a gagné sa place aux côtés du législateur. Mais souligne Christian Paul, « Internet demeure un outil. Il ne deviendra efficace que s’il est mis au service d’un projet politique». Réalisme ou récupération?