Roaming en Europe : le Conseil explose les plafonds du Parlement

La finalisation de la suppression des frais d’itinérance en Europe pour les consommateurs risque de passer par de longues et soutenues discussions. Si le Parlement européen comme le Conseil de l’Union visent la fin des frais de roaming pour juin 2017, les modalités pour y parvenir divergent. Et particulièrement les plafonds liés aux coûts d’interconnexion sur les données.

Après les parlementaires il y a quelques jours (lire ce télégramme), le Conseil vient à son tour de proposer les tarifs que se factureront les opérateurs entre eux pour assurer la suppression des frais de roaming. Et, concernant la data, le Conseil vise un prix maximal au Mo de 0,01 euro à la mi-2017 pour descendre à 0,005 euro en 2021. Soit 10 et 5 euro le Go là où le Parlement propose 4 euros et 1 euro à termes. Du simple au plus du double, voire au quintuple.

Anticiper la croissance de l’Internet mobile

Une divergence d’analyse sur les coûts des données qui vise probablement à anticiper l’augmentation exponentielle de l’Internet mobile dans les pays respectifs de l’Union. Une progression qui, avec la fin des frais d’itinérance, risque fort de suivre la même tendance exponentielle lorsque les utilisateurs se déplaceront d’un pays à l’autre. En augmentant le plafond des coûts de gros, le Conseil souhaite probablement laisser le temps aux opérateurs de s’adapter progressivement à l’évolution de la nouvelle situation sans que celle-ci n’impacte les tarifs de services aux consommateurs finaux.

Concernant les tarifs portant sur la voix et les messages texte, les analyses des deux institutions européennes se rejoignent. Le Conseil propose de plafonner la minute d’appel à 0,0353 euro quand les parlementaires proposent 0,03 euro. Et les deux parties s’accordent pour la facturation à 0,01 euro par SMS envoyé.

Un nouveau mécanisme protecteur

Le Conseil entend également établir un nouveau mécanisme pour protéger les opérateurs qui pourraient potentiellement être victimes d’abus (dans le cas notamment ou un utilisateur souscrirait au forfait d’un opérateur moins cher dans un autre pays que le sien). « Les opérateurs qui ne seraient pas en mesure de recouvrer leurs coûts auront la possibilité de demander à leur régulateur national l’autorisation d’appliquer des frais supplémentaires au-dessus des plafonds », indique le Conseil dans son communiqué. Tout en proposant de plafonner à 0,085 euro le Mo les frais supplémentaires.

Enfin, le Conseil propose d’établir un rapport tous les deux ans sur les règles de fonctionnement pour en vérifier leur pertinence et les revoir au besoin. Autant de points qui seront débattus avec le Parlement. Objectif : trouver un accord en vue d’appliquer la fin des frais d’itinérance le 15 juin prochain.

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