SFR condamné pour clauses abusives

Une nouvelle fois, un opérateur télécom est condamné par la justice. SFR vient en effet d’être sanctionné par le tribunal de grande instance de Paris pour avoir fait figurer des clauses jugées « abusives » dans ses contrats en vigueur en octobre 2006, révèle le Parisien. Il devra verser 40.000 euros à l’association UFC Que Choisir, à l’origine de la plainte.

Concrètement, l’association reproche au deuxième opérateur mobile français une trentaine de clauses contenues dans les conditions générales d’abonnement proposées aux consommateurs par SFR. Le tribunal a estimé que six d’entre elles sont bien abusives et en a « ordonné la suppression dans un délai d’un mois ».

Parmi ces clauses, l’article 2.5 « qui définit de manière trop large les motifs justifiant le changement de numéro d’appel », l’article 14 « qui offre à SFR la possibilité de transférer des données nominatives sans l’accord préalable de l’intéressé à d’autres sociétés pour des opérations de marketing ».

« Eu égard au nombre d’abonnés concernés, à la durée de l’atteinte à l’intérêt collectif des consommateurs, l’UFC ayant fait part à SFR de ses doutes sur le caractère régulier des clauses du contrat dès 2003, la société SFR sera condamnée à payer à l’UFC la somme de 30.000 euros à titre de dommages-intérêts », indique le tribunal. L’opérateur devra également payé 10.000 euros au titre des frais de justice.