Simplification : les mesures pour soulager l’industrie et moderniser les achats publics

Deux ans après l’annonce par François Hollande du « choc de simplication », les mesures de simplification administrative mises en œuvre jusqu’ici ont permis de générer 3,3 milliards d’euros de gains, selon le gouvernement. L’objectif affiché : atteindre les 11 milliards d’euros de gains d’ici 2017. Pour parvenir à cet objectif, Thierry Mandon, secrétaire d’État à la Réforme de l’État et à la Simplification, a annoncé, lundi 1er juin, 92 nouvelles mesures de simplification. 40 d’entre elles intéressent les particuliers et 52 concernent les entreprises, notamment industrielles. La dématérialisation de documents administratifs et l’identification des ‘surtranspositions’ de textes européens applicables aux entreprises industrielles sont des priorités.

Réduire les obligations des entreprises industrielles

La France a en effet tendance à ‘surtransposer’ des textes européens, en allant au-delà des exigences d’une directive ou d’un règlement de l’Union européenne. Ce qui, d’après Bercy, peut pénaliser la compétitivité des entreprises du pays. Le gouvernement souhaite donc réexaminer d’ici la fin 2016 des réglementations nées de transpositions passées de textes européens et applicables aux entreprises industrielles en France. Et ce « sous l’angle de la compétitivité et de l’équilibre entre les intérêts économiques et les intérêts publics essentiels », a précisé le gouvernement.

La France va également demander cette année à l’Union européenne de prendre systématiquement en compte les PME dans ses études d’impact via le recours à des panels d’entreprises. Et ce pour « pouvoir apprécier en conditions réelles l’impact sur les opérateurs économiques des propositions de textes communautaires (directives, règlements, actes délégués…). »

Étendre le dispositif des marchés publics simplifiés

Dans le cadre de la transposition des directives sur les marchés publics, une réglementation unique sera proposée au 3ème trimestre 2015 sur les achats hospitaliers pour les établissements de santé publics et privés non lucratifs. Il s’agit à la fois de simplifier les réglementations applicables aux acheteurs hospitaliers et aux acteurs industriels, d’ouvrir l’accès aux marchés publics des entreprises les plus modestes, à savoir les PME, et de faciliter la diffusion d’offres innovantes.

Dans l’hôtellerie, mi-2015, les fiches de police remplies par chaque personne étrangère séjournant en France ne seront plus transmises quotidiennement, mais sur demande des services de police. En contrepartie, les exploitants d’hébergements touristiques devront stocker ces fiches pendant un délai de 6 mois. Par ailleurs, en 2016, une déclaration unique et dématérialisée sera possible pour les déclarations liées à l’installation et à différents changements via le « Guichet entreprises ».

Quant à l’utilisation du dispositif des marchés publics simplifiés (MPS), qui aujourd’hui permet à une entreprise de répondre à un marché public avec son seul Siret, elle sera rendue automatique « pour l’intégralité des marchés à procédure adaptée publiés sur la plateforme des achats de l’État (PLACE) » dès septembre 2015. Enfin, dans la fonction publique, après l’échec retentissant de l’ONP, programme visant à mutualiser la paie des fonctionnaires, le bulletin de paie des agents publics sera dématérialisé. Une phase d’expérimentation est prévue en 2016.

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