SMSI à Tunis: l’accord mondial évite la question de l’Icann

On sauve la face? Il y aura bien un accord sur la gouvernance de l’Internet, mais on ne se fâchera pas frontalement avec les Etats-Unis: ils conservent le contrôle de l’Icann? Résultat: Américains et Européens disent avoir emporté une bataille, mais chacun de son côté et avec des sous-entendus!

A quelques heures de l’ouverture du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI), l’accord auquel sont arrivés les négociateurs est ambigu, mais arrange tout le monde. On sauve la face! Il est prévu, en effet, la création d’un forum annuel international, qui sera chargé de la gouvernance de l’Internet. Il sera composé de représentants de gouvernements, de la société civile et du secteur privé. Et il traitera de dossiers tels que la cybercriminalité ou le ‘spam’, ainsi que du fossé technologique entre pays riches et pays pauvres. Quid de l’Icann, l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers responsable des noms de domaine ? Son rôle n’est plus remis en cause. Elle reste, pour le moment, sous le contrôle de l’administration américaine. Ce « forum » est donc un compromis aux contours plutôt flous, une organisation parallèle à l’Icann et sans réelle autorité sur cette dernière. Ce consensus ne trompe personne: il doit juste permettre aux représentants des 170 nations représentées à Tunis de repartir la tête haute. Car on se demande à quoi servira un tel forum dont la première réunion se tiendra à Athènes, début 2006… Les vraies questions ? comme l’universalité et la liberté du Web, l’accès pour tous et plus particulièrement dans les pays émergents, la taxation de l’e-commerce, etc. – restent posées, et sans réponse (lire nos articles). Les Etats-Unis conservent le contrôle

Accord de façade ? L’Union européenne a déclaré que l’accord mènera « à terme à une internationalisation de la gouvernance d’Internet, ainsi qu’à une amélioration de la coopération entre gouvernements« . Mais concrètement, rien ne change, car les Etats-Unis conservent le contrôle de la gestion des noms de domaine Internet via l’ICANN. Et le forum n’aura aucun pouvoir pour les forcer à partager cette gestion. Pragmatique, l’ambassadeur américain David Gross a déclaré : « Il n’y a rien de nouveau dans ce document, rien qui n’ait pas déjà existé en pratique« .