C’est une nouvelle conséquence de l’invalidation du Privacy Shield décidée en juillet dernier par la Cour de justice de l’UE. La Cnil met en garde contre l’utilisation des « suites collaboratives pour l’éducation » proposées par des sociétés dont les sièges sont situés aux États-Unis.
» La Cnil a été saisie par la Conférence des présidents d’université et la Conférence des grandes écoles sur l’utilisation des « suites collaboratives pour l’éducation » proposées par des sociétés américaines, plus particulièrement s’agissant de la question des transferts internationaux de données personnelles » explique l’organisme public.
Sans nommer les éditeurs de ces logiciels, la CNIL affirme » {avoir} constaté que le recours à ces solutions met en lumière des problématiques de plus en plus prégnantes relatives au contrôle des flux de données au niveau international, à l’accès aux données par les autorités de pays tiers, mais aussi à l’autonomie et la souveraineté numérique de l’Union européenne. » Elle estime par ailleurs que « ’il est nécessaire que le risque d’un accès illégal par les autorités américaines à ces données soit écarté. »
Consciente de l’utilisation massive de ses solutions, notamment en cette période de crise sanitaire, l’autorité administrative, admet » la nécessité pour les établissements concernés d’assurer la continuité des missions exercées grâce aux outils numériques est de nature à justifier une période transitoire. »
Les grands éditeurs américains ont largement investi le marché de l’enseignement, notamment Google avec G Suite Enterprise for Education , Microsoft avec Office 365 Education ou Facebook avec son offre Workplace.
Cette mise en garde résonne comme une réplique de « l’affaire » Health Data Hub dans laquelle la Cnil a appelé le gouvernement à écarter le choix de Microsoft Azure pour l’hébergement des données de santé.
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