Pour gérer vos consentements :

Bercy

Assurances cyber : l’État projette un plan d’action pour 2022

Bercy a enclenché une démarche ouverte de réflexion sur les assurances cyber. Objectif : établir un plan d'action pour début…

1 année ago

Réseaux sociaux : Bercy peut scruter les plateformes de mise en relation

Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert, sous conditions, à la collecte de données échangées sur les réseaux sociaux…

3 années ago

Débouté par la justice, Bercy veut maintenant transiger avec Google

Même s’il fait appel du jugement qui dédouane Google de son redressement fiscal de 1,115 Md€, Bercy ouvre désormais la…

5 années ago

Prélèvement à la source : vers un nouveau gaspillage de l’argent public ?

Le gouvernement d’Edouard Philippe évoque désormais un abandon pur et simple de la réforme du prélèvement à la source. Ce…

5 années ago

Projets IT de l’Etat : le prélèvement à la source coûtera 160 M€

La Dinsic publie la seconde édition de son tableau de bord des principaux projets informatiques de l’Etat. Le prélèvement à…

5 années ago

Suppression d’amortissement pour le logiciel : réellement problématique ?

L'amortissement exceptionnel sur 12 mois des logiciels acquis par les entreprises sera supprimé en 2017. Bercy ne veut plus de…

6 années ago

Tous les logiciels de l’administration en Open Source ? Oui, mais c’est en Bulgarie

La Bulgarie impose l’Open Source pour le développement des logiciels de son administration. Et va créer un répertoire unique. Une…

6 années ago

SIRH de l’État : Bercy est aussi dans la panade

Dix ans après son lancement, le projet SIRHIUS, le futur SIRH unifié de Bercy, demeure « inabouti » et affiche…

6 années ago

Loi Sapin 2 : les lanceurs d’alerte informatique non protégés

L'amendement de députés en faveur d'une extension de la protection aux spécialistes de la sécurité informatique et hackers éthiques, a…

6 années ago

Lanceurs d’alerte : des conséquences floues pour les DSI

Après les affaires des Panama Papers et des Luxleaks, le projet de loi Sapin 2 prévoit de donner un statut…

6 années ago

Fisc : Un raid très organisé sur Google France

La justice a mené une opération quasi militaire sur les locaux de Google France dans le cadre de l’évasion fiscale…

6 années ago

Ostv, Risq, Condor… relèvent de « grands défis du numérique »

Bercy a dévoilé les cinq premiers projets de R&D présélectionnés dans le cadre des « grands défis du numérique ».…

6 années ago

Mobile : Bercy invite les collectivités à couvrir leurs zones blanches

Les collectivités locales pourront assurer elles-mêmes le déploiement des infrastructures mobiles pour accueillir les opérateurs.

6 années ago

Le code source des logiciels de l’administration librement accessible

L'administration fiscale s'apprête à ouvrir à tous le code de son calculateur d'impôts. En amont, la justice a confirmé que…

6 années ago

Orange-Bouygues Telecom : 12% pour Bouygues ?

L'Etat serait prêt à laisser Bouygues s'emparer de 12% du capital d'Orange dans le cadre du rachat de Bouygues Telecom.…

6 années ago

L’Etat casque 70 millions d’euros pour couvrir les zones blanches

Engagé dans la couverture de l'ensemble de la population en 2G, L'Etat s'apprête à mettre la main à la poche…

6 années ago

Crédit impôt recherche : Bercy fournira davantage de garanties

Dans le cadre des mesures de simplification, le gouvernement annonce que Bercy devra détailler les implications fiscales du recours au…

6 années ago

Microsoft règle une ardoise de 8,7 millions d’euros au fisc français

Selon L'Express, Microsoft France a conclu un accord amiable avec Bercy et versé 8,7 millions d'euros au fisc français pour…

6 années ago

Impôts : « Un encouragement à la télédéclaration », pas une obligation

Le ministre des Finances Michel Sapin confirme que la télédéclaration de l’impôt va être encouragée, les accros au papier étant…

7 années ago

L’affaire des indemnités de Michel Combes se propage à Bercy et à l’AMF

Si Michel Combes justifie ses généreuses indemnités de départ par son travail accompli, les syndicats, Bercy et même le Medef…

7 années ago

Télécoms : la vente des fréquences 700 MHz retardée à 2016 ?

Faute d'un calendrier tenable et d'une volonté engagée de l'ensemble des acteurs concernés, l'attribution des fréquences 700 MHz pourra difficilement…

8 années ago

Google provisionne ses comptes pour régler son redressement fiscal

Dans un document déposé à la SEC américaine, Google confirme être la cible d'une procédure de redressement fiscal en France.…

8 années ago

Arnaud Montebourg nommé à la tête d’un « vrai ministère du Numérique »

C'est finalement Arnaud Montebourg qui pilotera depuis Bercy la politique numérique du gouvernement de Manuel Valls, en plus du Redressement…

8 années ago

Numericable et Drahi sous pressions fiscales

Bercy aurait engagé des contrôles fiscaux à l'encontre de Numericable et Patrick Drahi, son actionnaire principal. Favorable à l'option Bouygues…

8 années ago

Un audit de Bercy ? Cloudwatt dément

Challenges affirme que Cloudwatt serait sous la loupe de Bercy. Une version démentie par le Cloud souverain qui affirme avoir…

8 années ago

LibreOffice ou Microsoft Office ? Les ministères français hésitent encore

Près de 500 jours après la diffusion de la circulaire « logiciels libres » de Jean-Marc Ayrault, les ministères agissent…

8 années ago

4G de Free : mais de quoi se mêle le gouvernement ?

L'arrivée de Free dans la 4G reste en travers de la gorge des services de Bercy qui craignent une nouvelle…

9 années ago

En 2012, Google a envoyé 9 milliards sous le soleil des Bermudes

L’année dernière, Google a transféré près de 9 milliards d’euros sous les cieux fiscaux cléments de l’archipel des Bermudes. Un…

9 années ago

Bercy rejette l’idée d’une taxe nationale sur le numérique

La France mobilise ses partenaires de l'UE et de l'OCDE pour faire évoluer les règles fiscales internationales à l'ère numérique.…

9 années ago

La France en 2025 : Bercy promeut sa vision numérique

Le gouvernement Ayrault planche sur la France de 2025. Bercy et d'autres ministères parlent du numérique comme d'un indispensable moteur…

9 années ago