Adopté et entré en vigueur ce 10 juillet 2023, le Data Privacy Framework succède au Privacy Shield... qui avait lui-même…
Le Parlement européen a voté, à une large majorité, une motion invitant Bruxelles à ne pas adopter tel quel le…
L'une des commissions du Parlement européen estime insuffisants les engagements des États-Unis sur le successeur du Privacy Shield.
Un ordre exécutif de Washington a ouvert la voie à la négociation d'un « nouveau Privacy Shield ». Certaines de…
L'UE et les États-Unis ont trouvé un « accord de principe » sur le successeur du Privacy Shield. Quels points…
Washington serait près de soumettre à Bruxelles une nouvelle proposition en vue d'établir un successeur au Privacy Shield. Quelle en…
La Commission européenne vient de moderniser le mécanisme des clauses contractuelles types, destiné à encadrer les transferts de données personnelles…
Après l'avertissement sur le Health Data Hub, la Cnil met en garde les établissements d'enseignement supérieur sur l'utilisation des suites…
La Cour de justice de l'UE a invalidé la décision "Privacy Shield" sur les échanges transatlantiques de données à des…
La Cour de cassation annule une injonction d'ordre général de suppressions de liens dans les résultats de recherche du moteur…
Le club des acteurs du Cloud délivre dix préconisations pour généraliser les services cloud dans la sphère publique. Les enjeux…
Le Privacy Shield « fonctionne », mais « reste à améliorer » pour protéger dans la durée les données transférées…
L'application du RGPD sur la protection des données en Europe soulève de nombreuses questions pour les entreprises. Le point avec…
Pour le Conseil national du numérique, le Privacy Shield doit être "renégocié" car l'accord n'offre pas de garanties suffisantes à…
Mis sous pression par certains Etats pour son manque de coopération, Google aimerait bien se débarrasser du problème en proposant…
Pour Mathieu Jeandron, le directeur du numérique de l’Education Nationale, si les portes des écoles de la République s’ouvrent pour…
Donald Trump a signé un décret afin de moderniser les capacités de cybersécurité des Etats-Unis.
Les organisations représentant les entreprises du numérique attendent beaucoup de l’élection d’Emmanuel Macron, vu comme un réformateur capable de transformer…
L’administration Trump envisage de demander aux voyageurs arrivant aux Etats-Unis l’accès aux données de leur smartphone et à leurs comptes…
Un développeur nigérian a été obligé de passer un test pour entrer aux Etats-Unis. Le service d’immigration doutait de ses…
Le Federal Bureau of Investigation (FBI) a lancé trois enquêtes sur les cyberattaques qui ont émaillé la présidentielle américaine. L'une…
Les CNIL européennes s’inquiètent du récent décret sur l’immigration du Président Trump. Elles veulent s’assurer que le Privacy Shield n’en…
Dans la foulée de Google, Apple, Facebook ou Microsoft, Airbnb, Amazon ou encore Expedia expriment à leur tour les dangers…
Donald Trump a signé un décret où la protection des données n'est pas accordée aux citoyens non-américains. Coup de canif…
Un recours a été déposé par Digital Rights Ireland pour obtenir l'annulation du feu vert européen au Privacy Shield, le…
Dans un essai engagé, l’avocat Olivier Iteanu décortique l’influence des plates-formes des Gafa sur le droit français et, plus largement,…
Google, Microsoft et Salesforce sont les premiers à adopter le nouveau bouclier transatlantique visant à encadrer l’exploitation des données personnelles…
Les CNIL européennes ne sont pas satisfaites du Privacy Shield, mais prennent date en 2017 pour s’inviter dans la révision…
Selon une cour d'appel, Microsoft ne saurait être contraint, via un mandat, de fournir aux autorités américaines un accès aux…
Pas besoin de l'application Pokemon Go pour trouver les télégrammes du soir. Il suffit de les lire.