Télétravail : un cadre de loi plus favorable à combiner avec les outils numériques

Parmi les nouvelles mesures intégrées dans le Code du travail par voie d’ordonnances figurent des dispositions intéressantes associées au télétravail.

Les professionnels du secteur numérique ne vont pas manquer de décortiquer au regard des outils de communication qui favorisent le travail collaboratif à distance.

En France, le télétravail peine à s’installer dans la vie d’entreprise. On pourrait même parler de frilosité pour ce mode d’organisation alors que ce mode de travail est hautement bénéfique si la confiance entre l’employeur et le collaborateur s’installe.

Selon le site officiel Télétravailler.fr (rattaché au Commissariat général à l’égalité des territoires, il aurait besoin d’un update sur les nouvelles dispositions), on recenserait entre 8% et 17,7% de télétravailleurs en France. Ailleurs en moyenne en Europe, le taux serait entre 20% et 35 % avec une mention spéciale dans les pays du nord de l’Europe.

La vision va-t-elle changer avec la réforme du Code de travail ? C’est plutôt abordée comme du « soft law ». Le cadre est suffisamment flexible pour les dirigeants d’entreprise et les collaborateurs s’y retrouvent en évitant un cadre trop restreint.

Le télétravail serait perçu comme une modalité de droit commun. Son application est à préciser dans le cadre d’un accord collectif ou une charte en entreprise qui intègrera les postes éligibles au télétravail, la prise en charge des coûts (équipement IT…), les modalités de contrôle du temps de travail, la détermination des plages horaires pour les prises de contacts pros.

Autant d’éléments qu’il faudra combiner avec le droit à la déconnexion issu de la loi du 8 août 2016 relative au Travail, à la Modernisation du dialogue social et à la Sécurisation des parcours professionnels (loi El Khomri).

Les nouvelles ordonnances Macron stipulent que le recours au télétravail occasionnel est reconnu.

« Ce ne sera plus au salarié d’obtenir l’autorisation de son employeur mais, grande nouveauté, à ce dernier de prouver, s’il n’est pas d’accord que l’activité professionnelle en dehors du bureau n’est pas possible », selon un focus du complément Les Echos Executives en date du 25 septembre.

Bien-être dans un cadre de travail

Que se passe-t-il en cas d’accident de travail lors de la session de télétravail ? Dans la nouvelle configuration de la loi, le lieu où est exercé le télétravail devient le présumé lieu de l’accident du travail. Un contexte qui nécessitera probablement des examens au cas par cas.

Il faut également garder en tête d’autres avantages liés à portée du télétravail comme le bien-être du collaborateur qui évite des pertes de temps de transport synonymes de stress supplémentaire et donc d’énergie.

Au niveau national, c’est aussi un moyen potentiel de revigorer certaines zones de vie et de faire vivre des commerces de proximité ravis de disposer d’une clientèle au profil de télétravailleurs.

Reste un point central qu’il faut bien évaluer pour bien : la qualité de sa connexion Internet et du réseau mobile à partir de son domicile. Car il existe encore de grands déséquilibres sur le territoire.