La Commission européenne prévoit d’étendre aux services de messagerie des règles qui s’appliquent jusqu’à présent aux opérateurs télécoms, selon l’agence Reuters. Ces obligations limitent notamment le droit à la confidentialité dans le cadre de la sécurité nationale ou d’une enquête criminelle.
Leur extension aux OTT (les services « Over The Top ») pourrait donc contraindre Skype, WhatsApp, FaceTime et consorts à limiter le chiffrement des communications. WhatsApp, propriété de Facebook, propose par défaut le chiffrement de bout en bout. Même chose pour FaceTime d’Apple. Skype (propriété de Microsoft), de son côté, déclare chiffrer toutes les conversations audio et vidéo, les transferts de fichiers et les messages instantanés entre utilisateurs du service.
Les opérateurs télécoms, comme Orange et Vodafone, sont prompts à dénoncer la « concurrence déloyale » et les pratiques fiscales agressives des majors du Web, toutes américaines. Ils se plaignent que ces acteurs proposent des services concurrents, tout en évoluant dans un cadre législatif moins contraignant. Les États, qui peuvent être actionnaires d’opérateurs, n’en pensent pas moins.
Les grands groupes du Web, de leur côté, rétorquent que les opérateurs télécoms profitent encore du monopole dont ils ont bénéficié des années durant. Ils ajoutent qu’étendre les obligations des télécoms au Web serait néfaste à l’innovation et risquerait de fragiliser le chiffrement.
La Commission européenne doit proposer une réforme des règles télécoms en septembre, ainsi qu’une refonte de la directive confidentialité (ePrivacy) d’ici la fin de l’année.
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