Les CNIL européennes sont favorables à étendre le droit à l’oubli à la version mondiale du moteur de recherche et…
Microsoft va verser environ 110 millions d’euros au fisc chinois. Ses pratiques d’optimisation fiscale sont sous le feu d'un nombre…
D'après un arrêt de la Cour de cassation rendu le 22 octobre 2014, les données informatiques confidentielles sont un bien…
Tuile pour IBM France. La cour d’appel vient d’annuler le plan de quelque 700 départs volontaires menés en 2013. Une…
La CFE-CGC conteste devant la justice la retraite supplémentaire de Didier Lombard. L’ex-patron d’Orange touche, depuis 2011, près de 350…
Au bout de 7 ans, SAP et Oracle ont décidé de mettre un terme à la procédure judiciaire sur l’affaire…
77 soutiens de Google, de Vinton Cerf à Guido van Rossum, exhortent la Cour suprême américaine à annuler une décision…
Déjà mis en demeure pour la vidéosurveillance des salariés d’un Apple Store, la CNIL récidive sur l’ensemble des boutiques d’Apple…
Google a demandé à la plus haute instance judiciaire des Etats-Unis de casser la décision d’un tribunal confirmant que les…
Le conflit opposant la Commission européenne au gouvernement chinois accusé de financer les équipementiers chinois à l'exportation pourrait trouver son…
Un tribunal fédéral envisage l'ouverture d'un nouveau procès pour clore le différend de propriété intellectuelle – l'affaire TomorrowNow – qui…
Les utilisateurs des services d’Apple, de Facebook, de Google et de Yahoo seront maintenant avertis lorsque la justice américaine demandera…
Un juge fédéral américain confirme que le gouvernement US peut bien exiger l'accès à des données quel que soit le…
La chaîne américaine de magasins Target et la firme de sécurité informatique Trustwave sont poursuivis en justice par Trustmark et…
Le procureur de la République de Paris a ouvert une enquête préliminaire à l’encontre de Skype. En cause : son…
Via une simple recherche dans Google, Olivier Laurelli, alias Bluetouf, a accédé à des documents qui auraient dû être protégés.…
Le gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l'examen du projet de loi sur la géolocalisation. Ce texte, qui encadre…
Les Pays-Bas accusent Google de créer un maillage invisible sur le web avec les données personnelles des internautes. Un procédé…
Samsung parvient à économiser 160 millions de dollars de dommages et intérêts dans le procès en violation de brevets intenté…
Les États-Unis arrivent en tête des pays ayant effectué des demandes d’informations auprès d’Apple. Toutefois, aucune écoute de masse n’aurait…
Dans le procès qui opposait ParkerVision à Qualcomm, le verdict a été rendu. Le constructeur de puces mobiles devra s'acquitter…
37.196 demandes concernant 66.539 comptes. Voilà le décompte des données demandées par les organismes judiciaires à Microsoft au premier semestre…
Bouygues Telecom et plusieurs MVNO portent plaintent contre Orange et SFR pour une pratique jugée anticoncurrentielle qui remonte à 2005.
La garde à vue de Stéphane Richard ne devrait pas perturber pas le fonctionnement d'Orange dont la direction est, en…
Le tribunal de commerce de Paris a débouté Free Mobile de sa plainte contre SFR visant à remettre en cause…
Accusé par Oracle de vol de données à grande échelle, le groupe allemand SAP a accepté de verser 306 millions…
ZTE et Huawei ont été reconnus coupables de corruption dans une affaire liée à Algérie Telecom et remontant au milieu…
Après 7 ans de bataille juridique, la cour de cassation confirme l'entente illicite des trois opérateurs historiques sur les tarifs…
Une information judiciaire pour complicité d'actes de torture en Libye a été ouverte à l'encontre d'Amesys, société du groupe français…
Confrontée à la critique d'eurodéputés et d'organisations de défense des libertés sur internet, la Commission européenne demande à la Cour…