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Les appels en faveur d’une harmonisation européenne pour taxer les bénéfices des GAFA « là où la valeur est créée » portent leurs premiers fruits, semble-t-il. En Allemagne, Amazon aurait commencé à payer localement ses impôts sur les bénéfices, plutôt qu’au Luxembourg où la pression fiscale est moins élevée, selon le Süddeutsche Zeitung du dimanche 24 mai.
Ce changement serait effectif depuis le 1er mai dernier, a précisé le journal allemand dans son édition dominicale. La facture pourrait être importante puisque l’Allemagne est, après les États-Unis, le second marché pour le distributeur américain. Amazon aurait réalisé outre-Rhin un chiffre d’affaires de 12 milliards de dollars l’an dernier, soit 12% de ses ventes mondiales annuelles et près d’un tiers de ses ventes hors des États-Unis. La multinationale aurait également commencé à payer ses impôts localement au Royaume-Uni. Sous la pression de l’Europe ?
Rappelons qu’Amazon a installé son siège européen au Luxembourg, un paradis fiscal pour de nombreuses sociétés. Après l’OCDE, qui a publié en 2014 ses recommandations en faveur d’une révision des conventions fiscales intéressant les multinationales, la Commission européenne a ouvert une enquête sur les accords fiscaux confidentiels (tax rulings) conclus entre de grands groupes, dont Amazon, et différents pays, parmi lesquels le Luxembourg. Pour Bruxelles, Amazon aurait obtenu des autorités luxembourgeoises un avantage qui pourrait s’apparenter à une aide d’État illégale.
En Allemagne, Amazon n’aurait payé que 3 millions d’euros d’impôts sur les sociétés en 2013, selon Reuters, pour un chiffre d’affaires de 9 milliards d’euros. La même année, en France, le groupe a été visé par un redressement fiscal de 250 millions de dollars couvrant la période 2006-2010.
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