Anti-fraude, RGPD et dématérialisation : un mille-feuille fatal pour les TPE/PME ?

L’Europe et le gouvernement français lancent un mouvement à marche forcée vers le tout numérique en entreprise. Une manière de simplifier les échanges, mais aussi d’améliorer la surveillance.

Notre confrère ITespresso vient de mettre le doigt sur une nouvelle épine placée dans le soulier des TPE : l’obligation d’utiliser un outil de devis/facturation certifié pour créer ses documents de gestion. L’idée est d’imposer l’utilisation de logiciels permettant de garantir que les factures et paiements ne sont pas contrefaits. Une obligation pour « toute personne assujettie à la TVA qui enregistre les règlements de ses clients ». Y compris pour les micro-entrepreneurs, qui ne facturent pourtant pas la TVA. Il faudra donc s’équiper de logiciels certifiés avant 2018, afin d’éviter une amende de 7500 euros.

Le micmac juridico-IT autour des entreprises va devenir encore plus compliqué à partir du 25 mai 2018. Date à laquelle le Règlement général sur la protection des données (RGPD) va entrer en application. Les grandes entreprises s’arrachent d’ores et déjà les cheveux. Nous imaginons sans peine ce qu’il en sera d’une TPE, ne pouvant se payer les services d’un DPD (délégué à la protection des données). En particulier si elle est présente sur le web, mise en défaut, et soumise donc à une amende d’un montant pouvant atteindre (voire dépasser) les 20 millions d’euros.

IT-Crash annoncé pour 2020

Et la situation deviendra totalement ingérable pour les petites entreprises en 2020. Date à laquelle même les micro-entreprises devront passer à la facture numérique. Facture qui se devra d’être signée, cela va sans dire. Mais aussi stockée dans un format et de façon pérennes (réglementation anti-fraude à la TVA), avec un degré de sécurité exemplaire (RGPD).

Résumé pour les TPE/PME : obligation de passer à des logiciels de gestion certifiés ; obligation d’opérer des audits réguliers (par un DPD consultant ou un cabinet d’avocats) ; obligation de passer à la signature électronique ; obligation d’opter pour un stockage Cloud longue durée à sécurité maximale. Cela fait beaucoup… en particulier pour les artisans et petits commerçants.

Sans compter bien entendu les écueils techniques. Vous souhaitez adopter le PDF signé ? Raté, il n’est pas pérenne. Le PDF/A, dédié à l’archivage ? Raté, il ne peut être signé. Nous commençons ainsi à voir certaines sociétés fournir des fichiers XML en plus des factures. Comme seul document officiellement légal… quoique illisible par le client.