Apple est-il coupable d’évasion fiscale ?

Après Google et Microsoft, un autre poids lourd high-tech américain – le groupe Apple – est à son tour accusé d’user et abuser de techniques d’optimisation fiscale pour mieux échapper à une imposition jugée trop élevée.

Apple génère des dizaines de milliards de dollars à l’étranger et détient, sur des comptes offshore essentiellement, 102 des 145 milliards de dollars de liquidités dont le groupe dispose aujourd’hui.

Or, la firme dirigée par Tim Cook n’aurait pratiquement pas payé d’impôts sur les bénéfices réalisés à l’international ces quatre dernières années, d’après la sous-commission d’enquête permanente du Sénat américain.

Apple, stratège en optimisation fiscale

Depuis l’Irlande, qui refuse d’être présentée comme un paradis fiscal, Apple centralise les ventes du groupe (iPad, iPhone, iPod, Mac, etc.). En 2011, la filiale Apple Sales International (ASI) aurait déclaré à sa maison-mère 22 milliards de dollars de bénéfices avant impôts, mais n’aurait payé que 10 millions de dollars de taxes.

« Apple a cherché le Saint Graal de l’évasion fiscale. Il a créé des entités à l’étranger qui détiennent des dizaines de milliards de dollars, mais affirment ne résider fiscalement nulle part  », a commenté le sénateur démocrate Carl Levin, qui pilote la commission d’enquête parlementaire aux côtés du républicain John McCain.

Tim Cook affûte ses arguments

Pas une administration fiscale, à l’étranger comme aux États-Unis, ne s’y retrouverait… De deux choses l’une, soit de telles pratiques restent légales – dans ce cas, faut-il réformer le système fiscal américain ? –, soit elles sont illicites et peuvent faire l’objet d’une action en justice, mais il semble que cela ne soit pas le cas.

Tim Cook doit témoigner ce mardi 21 mai devant la sous-commission parlementaire. Le successeur de feu Steve Jobs serait prêt à proposer certaines modifications du code des impôts U.S., qui incite les multinationales américaines à transférer leur revenus issus de la propriété intellectuelle vers des paradis fiscaux ou assimilés.

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