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Attaqué sur ses pratiques commerciales cloud, Oracle négocie à l’amiable

Oracle a-t-il tenté de dissimuler des pratiques commerciales cloud « coercitives » ? Cette question aurait pu faire l’objet d’une décision de justice aux États-Unis. Elle était effectivement au cœur d’un litige entre l’éditeur et certains de ses actionnaires. Mais à l’issue de trois ans et demi de contentieux, un accord à l’amiable a été trouvé. Une audience devrait se dérouler en septembre pour le valider.

À l’origine, il y a une plainte d’un fonds de pension. En l’occurrence, celui des pompiers de la ville de Sunrise (Floride). C’était en août 2018. Quelques mois plus tôt, l’action Oracle avait connu une chute sans précédent depuis des années (-9,5 % d’un jour à l’autre). Le groupe américain venait d’annoncer des revenus cloud en stagnation. Et prévoyait, sur cette même activité, une croissance moins forte que ses concurrents.

Des analystes y avaient vu le reflet de pratiques commerciales « inappropriées ». Hypothèse que le fonds de pension avait reprise à son compte. Il en avait résulté des poursuites non seulement contre Oracle, mais aussi contre six de ses dirigeants. Dont les co-CEO Safra Catz et Mark Hurd. Ainsi que Larry Ellison (alors CTO).

En substance, il était reproché à Oracle d’avoir dissimulé les vraies raisons de la croissance de son activité cloud. Plus précisément, d’avoir invoqué des éléments tels que le « focus client » et le « niveau d’automatisation sans précédent »… alors que cette croissance était la conséquence d’autres éléments. Nommément :

– Multiplication des audits sur site et la menace de sanctions, à moins de basculer dans le cloud Oracle ; tout en minimisant l’ampleur du phénomène auprès des investisseurs

– Réduction du support pour certains logiciels et matériels on-prem

– Menace d’augmenter fortement le prix des licences de base de données sur site en cas de choix d’un fournisseur cloud concurrent

Oracle était-il en position de force ?

Ces pratiques ont eu pour effet de faire monter artificiellement le cours de l’action Oracle, prétendait le fonds de pension.

En décembre 2018, Union Asset Management Holding (branche d’investissement du groupe allemand DZ Bank) avait pris le relais en tant que plaignant principal. Et formalisé une nouvelle plainte… que la justice avait intégralement rejetée un an plus tard après requête d’Oracle.

Une deuxième plainte avait suivi. Le tribunal y avait partiellement accédé en mars 2021. Le dossier avait finalement, en mai 2022, été élevé au rang de class action. Mais les deux parties se trouvaient alors déjà dans un processus de médiation. Jusqu’à trouver un accord à 17,5 millions de dollars.

Du côté des plaignants, on estime que c’est la meilleure issue. Le constat : il y avait peu de chances de l’emporter. Oracle aurait pu opposer, entre autres, les arguments suivants :

– Revenus correctement communiqués, tout comme les prévisions

– En cas d’existence avérée des pratiques susmentionnées, très faible influence sur les revenus

– Si les remises devaient entrer dans la cadre de ces pratiques, il faudrait les considérer comme tout à fait légitimes

– Preuve qu’il n’y avait pas de volonté de manipuler le cours de l’action, Oracle a continué à en racheter au cours de la période prise en considération ; et les dirigeants poursuivis n’ont pas revendu les leurs

Un autre recours collectif d’actionnaires est en cours aux États-Unis. Sa cible : IBM et quatre de ses dirigeants ou ex-dirigeants. Le motif : au mépris des règles comptables, le transfert de revenus mainframe vers d’autres segments d’activité.

Photo d’illustration © Jirsak – Shutterstock

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