Brevets logiciels et constitution U.E. : le pot aux roses ?…

On a tous été assez surpris du revirement de la position française lors du vote portant sur la « brevetabilité » des logiciels libres. En effet, le président Jacques Chirac avait nettement pris position contre ce projet de directive au cours de la campagne électorale des présidentielles.

On s’attendait donc à une position tout aussi critique du ministre de l’Industrie, Jacques Devedjan, face au lobby des éditeurs américains (dont on sait qu’ils ont portes ouvertes à Bruxelles). Nous connaissons désormais le fin mot de l’histoire… Pour financer la recherche, sans grever le budget de l’Etat, le gouvernement a mis au point un artifice, celui des fondations. Ces organisations, dont le modèle est d’origine américaine, ont la possibilité de recueillir des fonds d’entreprises, qui peuvent les déduire de leurs impôts, à charge pour elles de transférer les sommes ainsi recueillies vers des organismes de recherche. Que retenir du partenariat entre l’INRIA et Microsoft? On a appris également que l’INRIA et Microsoft ont signé un accord de partenariat en vue de recherches conjointes, mais pour un montant non révélé. On peut maintenant imaginer les tractations qu’il y a peut-être eu entre le vote français en faveur du brevet du logiciel libre et la proposition de Microsoft de contribuer à des travaux conjoints au sein de l’INRIA (et dont on ne sait pas bien encore qui en tirera profit). Au moment où des industriels jettent sur la Chine les yeux de Chimène, il est bon de rappeler l’engagement d’un consortium de pays d’Asie dans un projet commun qui doit conduire à une adaptation de Linux aux besoins concrets leurs citoyens, et ce, non pour des raisons techniques mais, selon toute vraisemblance, pour échapper à la position dominante de Microsoft. Quels défis pour les chercheurs en Europe? On aurait pu espérer que l’Europe puisse se lancer dans un projet similaire qui aurait pu être de nature à dynamiser l’industrie du logiciel créatrice de nombreux emplois à forte valeur ajoutée. Ce ne sont pas les domaines d’application qui manquent. Un seul exemple: dans une voiture Citroën, il y a plus de valeur ajoutée provenant de l’informatique que de la mécanique! Il existe en France et en Europe de nombreux laboratoires capables de relever des défis pour peu qu’on leur en propose. Bull dispose à Grenoble d’un important centre de développement dédié à Unix, sans oublier ceux de MandrakeSoft ou de Suse en Allemagne. De plus, il existe une foule de chercheurs dans les pays nouvellement entrants d’Europe qui disposent de nombreux talents et qui ne demandent qu’à s’intégrer dans des projets européens ambitieux. Mais pas grand chose ne bouge. Cette passivité est d’autant plus curieuse et regrettable que le référendum sur la Constitution européenne aurait pu être l’occasion d’afficher des initiatives nouvelles et mobilisatrices. Comment y voir autre chose qu’une image décevante du rôle de la Commission? (*) enseignant chercheur, Ecole Centrale de Paris