Brevets: rejet d’une partie des accusations de Broadcom contre Qualcomm

Le feuilleton judiciaire américain Qualcomm, le concepteur controversé de la technologie CDMA embarquée sur les téléphones mobiles américains, enregistre un nouveau rebondissement.

Si l’affaire Nokia, qui accuse Qualcomm d’infraction à cinq de ses brevets, se poursuit, l’affaire Broadcom – qui a engagé une série de procédures antitrusts contre Qualcomm – pourrait bien trouver une fin moins défavorable à l’équipementier.

Après avoir été débouté par un tribunal de district de ses huit accusations, Broadcom a fait appel, sur quatre d’entre elles seulement. La Cour d’Appel américaine a examiné les quatre accusations encore en litige, pour finalement en conserver deux et rejeter six des huit accusations, qui sont désormais jugées définitivement en faveur de Qualcomm.

Mais l’affaire ne s’arrête pas là, car il reste les deux accusations qui n’ont pas été rejetées?

La Cour d’appel a en effet désapprouvé la décision du tribunal de district de débouter Broadcom de ses deux autres demandes, ce qui dans le respect des règles de procédure revient de reconnaître le bien-fondé à ce stade de l’affaire de l’ensemble des allégations faites par Broadcom dans sa plainte.

Les deux protagonistes devront donc repasser devant une Cour de Justice américaine, pour l’étape finale d’une procédure qui a démarré voici quelques années mais dont l’issue reste incertaine, n’en déplaise à Qualcomm qui continue ‘avec véhémence‘ à contester les allégations de Broadcom.

A suivre donc?