Bruxelles lance une consultation sur la neutralité du Net

Comme prévu lors d’une précédente intervention de la vice-présidente de la Commission européenne, Bruxelles a lancé lundi une consultation publique sur la Neutralité du Net (accès non filtré aux contenus et services disponibles en ligne).

Transparence et gestion de trafic

La consultation porte spécifiquement sur : la gestion du trafic Internet et la protection des données privées, la transparence de l’information relative aux débits réels proposés et aux restrictions éventuelles, et enfin, les modalités de changement du prestataire.

Sont notamment invités à participer à cette consultation ouverte jusqu’au 15 octobre 2012 : les régulateurs nationaux, les organisations de protection des consommateurs, les opérateurs de réseaux et les fournisseurs d’accès à l’Internet fixe et mobile, ainsi que les internautes et leurs associations. Leurs réponses au questionnaire proposé par l’exécutif européen vendront alimenter les orientations que la Commission prévoit de publier en 2013.

« Je vais me fonder sur cette consultation pour élaborer des recommandations qui élargiront le choix et mettront fin aux tergiversations autour de la neutralité du Net en Europe », a affirmé par voie de communiqué Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission en charge de la stratégie numérique.

Rappelons-le, à la suite de la publication d’une étude de l’office des régulateurs européens des communications électroniques (Berec), Mme Kroes a indiqué en mai dernier ne pas avoir l’intention de proposer de forcer chaque opérateur à fournir du « full Internet », mais de s’assurer qu’il existe une offre adaptée aux usages rapportés à la bande passante et que les FAI soient incités à fixer un prix de consommation de données qui reflète les coûts.