Bruxelles valide le plan multifibres de l'Arcep

La Commission européenne vient de rendre un avis favorable aux décisions de l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) concernant les modalités du déploiement du très haut débit en France. Au début de l’été, l’Autorité préconisait le déploiement en mode multifibres dans les immeubles pour les zones les plus denses en France. Ce qui assure à l’abonné un choix varié de prestataires et, à ces derniers, l’indépendance d’exploitation de leur réseau très haut débit.

Pour s’assurer de la validité, notamment juridique, de ce plan, le gendarme des télécoms avait soumis ses propositions auprès des instances européennes le 5 octobre dernier. Un mois plus tard, Bruxelles approuve donc les axes de déploiement de la fibre optique proposés par l’Arcep.

La Commission va même jusqu’à encourager le régulateur national dans sa démarche et l’invite à vérifier l’application et la pertinence de ses choix, pour assurer une véritable concurrence sur l’accès du très haut débit en France. « Si ce n’était pas le cas,ajoute la Commission,l’Arcep devra envisager d’autres moyens, comme le découplage de l’accès à la boucle locale fibre, à l’opérateur dominant. » Autrement dit, obliger à l’opérateur qui câble l’immeuble d’ouvrir l’accès à ses infrastructures aux concurrents. Et, en cas de désaccords persistants entre opérateurs sur leurs offres tarifaires, l’Arcep pourra les obliger à soumettre leurs tarifs pour validation avant leur publication.

Après le feu vert de l’Autorité de la concurrence, l’Arcep reçoit donc celui de Bruxelles. Voilà qui ne va guère arranger les affaires d’Orange qui s’oppose au déploiement multifibres et a décidé de geler ses investissements dans le très haut débit en prétextant un surcoût insurmontable des opérations. Free en premier lieu, mais aussi SFR, partagent de leurs côtés l’analyse de l’Arcep.

Celle-ci doit encore soumettre son plan à la commission consultative des communications électroniques puis au ministre en charge des communications électroniques pour l’Industrie (Christian Estrosi en l’occurrence) pour homologation avant sa publication et son entrée en vigueur d’ici à la fin de l’année. Les offres très haut débit à domicile devraient enfin décoller en 2010. Sauf si le gouvernement l’entend d’une autre oreille. Gervais Pellissier, directeur financier de France Télécom, déclarait récemment que «le régulateur n’a pas carte blanche pour décider à lui tout seul de la réglementation qu’il souhaite» et qu’«un certain nombre de décisions [relève] du pouvoir exécutif». Des menaces?